Relance, protection sociale, capital humain et secteur public : Les quatre priorités de la loi de Finances 2022

Relance, protection sociale, capital humain et secteur public : Les quatre priorités de la loi de Finances 2022

La réflexion est enclenchée pour l’élaboration du projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2022.

La note de cadrage de ce nouveau cadre budgétaire vient d’être dévoilée mettant en évidence 4 priorités phares. On cite dans ce sens la consolidation des bases de la relance de l’économie nationale, le renforcement des mécanismes d’intégration et de progrès dans la généralisation de la protection sociale, le renforcement du capital humain ainsi que la réforme du secteur public et la consolidation des mécanismes de gouvernance. S’agissant de la première priorité, l’accent sera mis sur la poursuite des efforts du gouvernement en vue de redynamiser les secteurs productifs et améliorer leur capacité à créer des emplois et de la valeur ajoutée. Ceci passe par la poursuite de la mise en oeuvre du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et le financement de projets dans le cadre du partenariat public- privé. Il est également question de porter sur l’encouragement de l’entrepreneuriat et la poursuite du programme «Intelaka » qui bénéficierait d’une nouvelle dynamique dans le cadre de la coopération avec l’ensemble des partenaires.

Un intérêt sera également porté sur les TPME exportatrices, notamment vers l’Afrique. Ces structures devront bénéficier du soutien à travers le renforcement des mécanismes de la garantie pour assouplir leur accès au financement. A cela s’ajoute la poursuite de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’environnement des affaires couvrant la période allant de 2021 à 2025 ainsi que l’adoption de la charte d’investissement et la révision du cadre incitatif de l’investissement. Des objectifs qui répondent aux orientations du nouveau modèle de développement visant la modernisation du tissu économique actuel, via l’intégration davantage d’activités dans le secteur formel et l’augmentation de la valeur ajoutée locale, d’une manière à promouvoir le «Made in Morocco».

La note de cadrage du projet de la loi de Finances 2022 souligne par ailleurs que le gouvernement accordera un intérêt particulier à la mise en oeuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale. Le but étant d’asseoir la justice fiscale, garantir l’équité et mobiliser les ressources fiscales pour financer les politiques publiques. En ce qui concerne le renforcement des mécanismes d’intégration et de progrès dans la généralisation de la protection sociale, il sera procédé en 2022 au lancement de la deuxième phase de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire aux catégories vulnérables bénéficiant actuellement du Ramed, et ce grâce à la mobilisation de 8,4 milliards de dirhams dans le cadre du budget de l’État. En prélude à la généralisation des allocations familiales en 2023, le gouvernement devrait par ailleurs accélérer l’activation du Registre social unifié pour un meilleur ciblage ainsi que la réforme progressive du système de compensation pour dégager des marges financières supplémentaires. Le renforcement du capital humain figure également parmi les priorités du projet de loi de Finances 2022.

L’orientation étant de mettre en place un système éducatif et un système de santé répondant à la dynamique démographique et aux standards de qualité imposés par les mutations technologiques et l’importance grandissante de l’économie de la connaissance. Il est dans ce sens prévu de mettre en place la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, la généralisation du préscolaire, le renforcement de l’aide sociale aux étudiants, le développement de l’offre scolaire et universitaire et la mise en oeuvre de la feuille de route relative au développement du secteur de la formation professionnelle. 2022 devrait, en outre, connaître le lancement de la réforme profonde du système national de santé, et ce conformément aux Hautes instructions royales visant à offrir à tous les citoyens des services de santé de qualité conformes aux standards internationaux. Parmi les objectifs fixés dans ce sens, on note la mise à niveau de l’offre de santé, le renforcement des ressources humaines du secteur, la révision de la politique pharmaceutique et le soutien au produit local ainsi que la mise en place d’une nouvelle gouvernance du système de santé.

Pour ce qui est de la réforme du secteur public et l’amélioration des mécanismes de gouvernance, le projet de loi de Finances 2022 se base sur les conclusions du rapport de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) et l’appel royal à contribuer activement à l’exécution des recommandations du rapport de la CSMD. A cet effet, les efforts seront consentis pour la finalisation et l’accélération des grands chantiers de la réforme de l’Administration, axés autour de la bonne gouvernance, la simplification des procédures, la digitalisation et l’activation de la charte de la déconcentration administrative.

Une croissance de 3,2% prévue pour 2022

La note de cadrage fixe également les mesures à prendre en considération pour la préparation des propositions au titre du budget 2022. La finalité étant de trouver un juste milieu entre la mise en place des priorités fixées et la réduction des contraintes budgétaires qui affectent négativement l’équilibre structurel des finances publiques. A cet effet, le gouvernement prendra une panoplie de mesures dont la poursuite de la rationalisation des dépenses liées
au fonctionnement de l’administration, le démarrage de la réforme progressive
de la Caisse de compensation afin d’assurer le financement des obligations sociales liées à la mise en oeuvre de la loi-cadre relative à la protection sociale. Parmi les mesures, on relève également l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du recouvrement dans le cadre de la mise en oeuvre-cadre de la réforme de la fiscalité ainsi que le développement des financements innovants. Notons que le projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2022 table sur un taux de croissance de 3,2%, selon la note de cadrage dudit projet publiée par le chef de gouvernement. Les prévisions pour l’exercice 2021 portent quant à elles sur une croissance économique oscillant entre 5,5% et 5,8% après une contraction économique de l’ordre de 6,3% en 2020.

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