Remue-ménage à l’ANRT

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) vient de rendre public son nouvel organigramme. La nouvelle composition de l’agence, qui a pris effet à compter du 9 février comprend désormais, outre la direction générale sept directions centrales, deux conseillers assimilables à des directeurs et huit structures projets. Ces structures seront créées en fonction des nécessités dictées par l’organisation de projets particuliers, en vue d’atteindre des objectifs spécifiques. Les chefs de projets seront désignés par le DG et sont assimilables, selon le besoin à des directeurs, chefs de divisions ou de services pendant la durée du projet. À côté de ces structures ponctuelles, l’organisation administrative de l’agence s’articule désormais autour de deux cellules permanentes.
D’une part, la cellule relations internationales prépare le plan d’action de l’Agence en matière de relations internationales. Elle coordonne, à cet effet, l’activité internationale de chaque direction. D’autre part, la cellule communication se voit confier les relations avec la presse et les médias et les relations avec les organismes externes. Elle veille en outre à la préparation et la rédaction du rapport annuel. Ces cellules pluridisciplinaires travailleront de concert avec sept grandes directions.
La plus importante est celle des opérateurs. Cette direction comprend quatre divisons : la division de l’interconnexion, la division des audits externes et tarification, la division du service universel et la division des statistiques et du suivi des marchés. Parmi les tâches qui incombent à cette direction figure le suivi des opérateurs titulaires de licences, et ceci par l’observation des obligations définies dans leurs cahiers des charges. Elle veille également à la définition et la mise en oeuvre des termes techniques, économiques et juridiques de l’interconnexion et de l’accès aux réseaux des opérateurs titulaires de licences, ainsi que le traitement des litiges d’interconnexion. Vient par la suite la direction technique, qui comprend à son tour trois divisons : la division du spectre des fréquences, la division agréments et normalisation et la division du contrôle technique. Cette direction est chargée, entre autres, de la gestion du spectre des fréquences, du traitement des demandes d’autorisations d’établissement et d’exploitation de réseaux indépendants radioélectriques et filaires. Au niveau réglementaire, la direction de la réglementation comprend quant à elle deux divisons : une division des Affaires juridiques et une division du contentieux. Cette direction est chargée de la participation à la préparation des décisions et des prises de position de l’agence relatives à la réglementation des télécommunications. À noter également, que toutes les décisions réglementaires de l’Agence doivent être, systématiquement, revues par la direction de la réglementation avant leur approbation par la direction générale.
Les questions relatives aux nouvelles technologies sont confiées à la Direction de l’Internet et des Technologies de l’Information (DITI). Celle-ci est chargée d’analyser et anticiper les évolutions du marché d’Internet et en évaluer les enjeux technologiques et concurrentiels. Pour les domaines de la gestion interne, deux autres directions ont été également instituées : une direction de l’audit et du contrôle de gestion (DACG), et une direction des Affaires administratives et financières (DAAF). Enfin, l’organisation de l’Institut National des Postes et des Télécommunications (INPT) fera l’objet d’une décision séparée.