Déclarations de soupçon, communications spontanées, demandes d’informations…
Rapport annuel : L’année 2022 a connu une évolution significative des indicateurs opérationnels de l’ANRF. Ceci se traduit par des hausses de 52,77% des déclarations de soupçon, de 53,83% des demandes émanant des autorités nationales d’application de la loi dans le cadre des enquêtes financières parallèles et 26% des transmissions au ministère public. Tour d’horizon de quelques réalisations de l’ANRF durant 2022.
Le rapport annuel de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) pour l’année 2022 a été présenté mercredi au chef de gouvernement. Cette publication met en exergue l’évolution croissante des indicateurs d’activité de l’Agence notamment en termes de déclarations de soupçon soumises, des demandes d’informations faites à la fois aux niveaux national et international ainsi que les transmissions aux autorités judiciaires compétentes. «L’année 2022 a constitué pour l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) une nouvelle étape dans son processus de développement continu et une période au cours de laquelle l’ANRF a connu, à tous les niveaux, de nombreuses réalisations importantes, notamment en matière de mise à niveau, de renforcement et d’amélioration de l’efficacité du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), au niveau duquel l’Autorité assure un rôle central, stratégique et primordial», indique dans ce sens Jawhar Nfissi, président de l’ANRF, dans son mot introductif du rapport. Le responsable rappelle dans ce sens que l’Autorité a œuvré avec ses partenaires pour améliorer la qualité et l’efficacité du dispositif national de LBC/FT et le mettre en conformité avec les standards internationaux dans le domaine du BC/FT, et ce compte tenu de l’implication effective et réussie du Royaume du Maroc dans le processus d’évaluation mutuelle du «Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN)».
5.208 déclarations de soupçon reçues en 2022
À fin 2022, L’ANRF constate une hausse de 52,77% des déclarations de soupçon. L’Agence a, en effet, reçu durant l’année 5.208 déclarations de soupçon liées à des cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette hausse est due, selon l’ANRF, à l’instauration d’une action continue de retour de l’information aussi bien entre l’Agence et les autorités de supervision et de contrôle qu’entre l’Agence et les personnes assujetties. Il est à noter que l’essentiel de ces déclarations est lié au blanchiment de capitaux (5.171). Ces dernières s’inscrivent en hausse de 53,76% . Les déclarations liées au financement du terrorisme ne dépassent pas les 37. « Le nombre de déclarations de soupçon liées au blanchiment de capitaux a connu une évolution significative au cours de la période 2018-2022, passant de 1.059 déclarations reçues en 2018 à 5.171 déclarations enregistrées en 2022, soit une augmentation de +388%», peut-on lire du rapport de l’ANRF. Et de commenter : «Cette augmentation reflète les efforts déployés par l’Autorité avec ses partenaires des secteurs financier et non financier et l’ensemble des acteurs du dispositif national de LBC/FT, qui se sont matérialisés au cours de l’année 2022, par la tenue de réunions périodiques pour assurer le suivi et l’enrichissement de dossiers avec les personnes assujetties des secteurs financier et non financier, en coordination avec les Autorités de supervision et de contrôle ». Il ressort par ailleurs que le secteur bancaire, en l’occurrence les banques conventionnelles, les banques offshore et banques participatives, capte à lui seul 34,4% des déclarations de soupçon se positionnant ainsi comme principal pourvoyeur. Quant aux établissements de paiement (Services de paiement et Transfert de fonds), ils arrivent en deuxième position avec une part de 29,7% des déclarations de soupçon reçues en 2022. L’ANRF rappelle par ailleurs que 2022 a été marquée par l’adhésion du secteur non financier au processus de déclarations de soupçon. «L’ANRF a enregistré la réception de DS de l’ensemble des professions non financières assujetties, ce qui dénote l’efficacité des formations et campagnes de sensibilisation dont a bénéficié le secteur», peut-on retenir dans ce sens.
Hausse des communications spontanées reçues de la présidence du ministère public
S’agissant de l’échange avec les partenaires nationaux, l’ANRF a reçu 40 communications spontanées de la part des partenaires nationaux, grimpant ainsi de 81,81% par rapport à l’année précédente. « Les deux principaux émetteurs des communications spontanées durant la période 2018-2022 sont la présidence du ministère public et le ministère des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger », souligne l’ANRF dans son rapport. Le bilan dressé démontre que la présidence du ministère public a accaparé durant la période 2018-2022, 32% des communications spontanées. Il est suivi du ministère des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidants à l’étranger (24%) et l’Office des changes (23%). Il apparaît que l’année 2022 a connu, par rapport aux autres années, une augmentation significative et notable du nombre de communications spontanées reçues de la présidence du ministère public. En outre, les communications spontanées reçues du ministère des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger ont connu leur plus forte augmentation au cours de l’année 2021». Et de poursuivre : «Quant à l’Office des changes, l’année 2019 reste la période la plus marquante au cours de laquelle l’Autorité a reçu le plus grand nombre de communications spontanées réalisées par l’Office, et ce comparativement aux autres années de la période concernée (2018-2022)».
86 demandes d’informations envoyées aux partenaires
Il est à souligner que l’ANRF adresse des demandes d’informations aux partenaires désignés afin de recueillir les informations nécessaires à l’analyse et au traitement des dossiers. Ainsi, le nombre de demandes d’information envoyées en 2022 aux partenaires a atteint 86 dont 42% à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), 28% aux personnes morales de droit privé, 24% à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), 5% à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et 1% à l’Office des changes.
LBC/FT : Les principales dispositions de la stratégie nationale
Vision.
Lors de la présentation du rapport annuel de l’ANRF au chef de gouvernement, Jawhar Nfissi a présenté à M. Akhannouch la Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, élaborée conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques en la matière, et adoptée par le Conseil de l’Autorité le 7 décembre 2023. Cette feuille de route vise à adhérer au système mondial des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec le suivi en vue de prévenir les risques et les phénomènes criminels y afférents. Il est également question de poursuivre la mobilisation générale de toutes les parties concernées, et ce tenant compte du rôle clé que joue la coordination nationale dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, sans pour autant omettre l’importance des nouvelles technologies. La rencontre avec le chef de gouvernement a été, également, une occasion de souligner la mobilisation générale de tous les secteurs concernés, afin de mettre en œuvre les axes du plan d’action convenu avec le Groupe d’action financière «GAFI», ayant été couronné par la sortie du Royaume du Maroc en février 2023 du processus de suivi renforcé, connu sous le nom de «liste grise».
