Reprise économique : Les mesures toujours «insuffisantes»

Reprise économique : Les mesures toujours «insuffisantes»

Le patronat reste sur sa faim

À la veille de la présentation du patronat de ses propositions pour le projet de loi de Finances 2021, Chakib Alj, président de la CGEM, a partagé lors du Conseil national de l’entreprise ses attentes par rapport à ce cadre budgétaire. M. Alj définit, dans ce sens, trois orientations phares : la protection du tissu productif, l’intégration de la dimension sociale et le regain de confiance en l’entreprise. «L’heure est à l’action. Malheureusement nous remarquons que la mobilisation, la réactivité et le sens d’urgence observé en début de crise notamment au sein du CVE ne sont plus palpables alors que la survie des entreprises et donc la pérennité des emplois sont extrêmement menacées. La crise inédite que nous traversons appelle à notre responsabilité, à notre engagement et à notre persistance. Il y va sérieusement de notre équilibre social», souligne Chakib Alj dans son mot d’ouverture.

Le CNE, tenu jeudi dernier, a été une occasion de rappeler la mobilisation du patronat pour faire face à ce contexte particulier. «La CGEM s’est penchée sur plusieurs sujets dans une démarche pragmatique et constructive», rappelle Chakib Alj. Malgré les actions engagées en concertation avec le gouvernement, les patrons restent sur leur faim. Ils déplorent l’insuffisance des mesures mises en place pour une relance effective surtout dans les secteurs les plus impactés. «Nous sommes en attente de l’opérationnalisation rapide des annonces du Souverain émises à l’occasion de la Fête du Trône, notamment le fonds d’investissement stratégique pour renforcer les fonds propres dont nous sommes convaincus qu’il jouera un rôle majeur dans la reprise des secteurs sinistrés», relève-t-on du président de la CGEM qui énumère par la même occasion d’autres grandes priorités fixées pour cette rentrée économique.

Sur le plan social, la CGEM appelle à l’amélioration de l’indemnité de perte d’emploi et/ou l’instauration d’autres mécanismes comme l’indemnité de chômage et la mise en place de systèmes incitatifs à la déclaration des salariés à la CNSS qui permettraient éventuellement de réduire le gap entre le formel et l’informel et de relancer l’emploi. «D’autres chantiers sociaux sont tout aussi primordiaux, notamment l’amendement de la loi sur la grève et du code du travail sur lequel nos positions sont claires et inchangées», souligne Chakib Alj. La question de la commande publique est, aussi, érigée en priorité. La récente circulaire du chef de gouvernement sur la commande publique a, certes, été bien accueillie par les membres de la Confédération mais elle demeure toutefois insuffisante. Il est ainsi recommandé de mettre en place de nouvelles dispositions relatives à la réglementation des marchés publics en vue de rendre effective cette préférence nationale. Se référant à Chakib Alj, il est question de l’élargir aux établissements et entreprises publics et de l’appliquer à tout type de marché que cela soit en matière de fournitures de travaux ou de services. «Vu la conjoncture actuelle, nous avons besoin plus que jamais à des niveaux soutenus de la commande publique à travers le partenariat public-privé, mode de financement alternatif pour les projets structurants que mène notre pays».

S’agissant de la TPME, la CGEM appelle à mettre en place un «Small Business Act» afin de garantir à la TPME plus d’accessibilité à la commande publique avec des incitations et des garanties appropriées». La CGEM se fixe, également, pour priorité la préservation de la compétitivité des entreprises, et porte énormément d’espoir sur la mise en place du fonds d’investissement stratégique et sa déclinaison sur le terrain. Par ailleurs, le patronat insiste sur la création d’un statut fiscal et social incitatif. En dépit de toutes les difficultés rencontrées sur le terrain ces 5 derniers mois, le patronat voit en cette crise sanitaire une opportunité à saisir au plus vite. Le président de la CGEM estime, à cet effet, que la phase relance de l’économie nationale doit permettre d’améliorer le climat des affaires et repositionner le pays dans des chaînes de valeur mondiales, d’où la nécessité de revoir les accords de libre-échange, d’encourager l’innovation, d’opérer la modernisation du système judiciaire, d’aboutir à la réforme de la charte de l’investissement et de mettre en place un e-gov efficient au profit des citoyens, de l’entreprise et du secteur public.

Tissu productif : Ce que propose le patronat pour le PLF 2021

Préservation du tissu productif et de l’emploi, soutien à la demande et appui au social, reconstitution des fonds propres, soutien à la trésorerie des entreprises et simplification de la relation avec l’administration… Ce sont là les 5 grands axes autour desquels la CGEM articule ses propositions pour la préparation de la loi de Finances 2021. Focus sur les recommandations émises par le patronat pour dynamiser le tissu productif :

  • Maintenir la commande publique au moins au même niveau que l’année 2020, dans sa version initiale, pour assurer la dynamique et la relance économique, avec une quote-part de 35 à 40% au profit des Très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). La loi de Finances rectificative (LFR) 2020 l’a réduite de 16 milliards de dirhams (MMDH) impactant négativement le niveau d’investissement.
  • Inclure dans l’article 155 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 les marchés de fournitures au même titre que les marchés de travaux et des études avec une majoration limitée à 15% des montants des entreprises étrangères aux fins de comparaison et élargir son application aux EEP.
  • Définir un seuil de préférence régionale, surtout pour les toutes petites entreprises.
  • Accélérer la réforme du PPP pour rehausser le niveau de la commande publique et des investissements au profit des entreprises, et exiger pour les attributaires étrangers des clauses de sous-traitance et d’intégration locale d’au moins 50%.
  • Accélérer l’adoption du projet de la loi-cadre relative à la réforme du système fiscal.
  • Poursuivre la baisse de l’IS pour le secteur industriel orienté export.
  • Entamer la baisse progressive du taux d’IS pour atteindre 25% à horizon 2025 conformément aux recommandations des Assises.
  • Supprimer dès 2021 la cotisation minimale et le rallongement du délai de report des déficits d’exploitation à 6 ans pour les exercices 2020 et 2021.
  • Instituer une mesure d’annulation totale des pénalités et intérêts de retard relatifs aux impôts d’État et taxes locales impayées et allègement dès 2021 du poids de la fiscalité locale sur les entreprises impactées par la Covid-19.
  • Accorder une amnistie totale des charges sociales aux entreprises qui souhaitent régulariser leur situation antérieure à 2021 avec la CNSS et qui souhaitent intégrer le secteur formel.
  • Supprimer les droits de douane sur les intrants destinés à intégrer les chaînes de production nationale pour assurer l’équité avec les produits finis importés des zones de libre-échange, sans pour autant impacter les matières premières produites localement.
  • Réduire les charges sociales à travers des mécanismes novateurs de financement de la sécurité sociale : notamment Taxe à l’importation et TIC de compétitivité qui seront assises sur l’acte de consommer en allégeant les coûts de production.
  • Alléger le système de sanction pour les déclarations et paiements tardifs des impôts et taxes.

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