Réserves stratégiques : Renforcement des stocks de blé

Céréales. Le dispositif
du stock de blé tendre meunier sera renforcé suite à une décision conjointe prise par les départements ministériels concernés.
Les détails.

Face à la demande importante, les autorités décident de renforcer les stocks de blé. En effet, une décision conjointe du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts a été dévoilée. Cette dernière est relative à la prime forfaitaire du blé tendre importé. Il a été ainsi décidé de mettre en place, au profit des importateurs un système de restitution à l’importation du blé tendre meunier entre le 1er janvier 2026 et le 30 avril 2026. Selon une circulaire publiée, la prime forfaitaire concerne exclusivement les quantités de blé tendre meunier importées par les organismes stockeurs (commerçants en céréales et légumineuses, coopératives agricoles marocaines (CAM) et leur union), ainsi que les minoteries industrielles tels que définis respectivement par les articles 11 et 14 de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses. La décision concerne également les quantités importées entre le 1er janvier 2026 et le 30 avril 2026 telles qu’attestées par les connaissements. «Les quantités engagées dans le cadre de la circulaire et chargées après le 30 avril 2026 pour cause de force majeure bénéficieront de la prime forfaitaire appliquée au mois d’avril 2026. Le cas de force majeure sera examiné par le comité du suivi de l’approvisionnement du pays en blé tendre importé composé des représentants du ministère chargé des finances, du ministère chargé de l’agriculture et de l’ONICL. Pour le besoin de suivi par l’ONICL, une copie du (des) connaissement (s) doit (doivent) être communiquée (s) au service extérieur de l’ONICL, au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la date d’émission. Le connaissement doit être endossé, le cas échéant, à la déclaration initiale d’importation ou au récépissé», précise le document. Lors du dépôt de sa déclaration d’importation accompagnée de la caution de bonne exécution, l’opérateur est tenu d’établir deux originaux de l’engagement pour l’éligibilité à la prime forfaitaire selon le modèle fourni.

Prime et origine
Selon la même source, le montant de la prime forfaitaire est calculé, chaque mois, sur la base des types de blé et des éléments prévus par la présente circulaire. Le prix de revient moyen retenu, pour le calcul de la prime forfaitaire, correspond à la moyenne des deux origines les plus basses des prix de revient calculés pour les origines Allemagne, Argentine, France et USA. «Toutefois, si l’écart entre les prix de revient des deux origines les plus basses dépasse 30 DH/ql, le prix de revient moyen retenu, pour le calcul de la prime forfaitaire, correspond à la moyenne mensuelle du prix de revient de l’origine la plus basse majorée de 15 DH/ql», précise t-on. Pour l’origine française, le prix de revient retenu est le minimum des prix de revient des trois types du blé tendre français. Pour l’origine USA, le prix de revient retenu est le minimum des prix de revient des deux types du blé tendre américains. «Pour un mois donné et pour un type de blé tendre donné, la moyenne des prix de revient à considérer doit tenir compte de 10 observations (cotations) disponibles au minimum. La prime forfaitaire à restituer par l’Etat correspond à la différence entre le prix de revient moyen sortie du port calculé du mois et le prix de 270 dirhams par quintal. La prime forfaitaire pour un mois donné est appliquée aux importations dont le chargement, à partir du port de provenance, a eu lieu entre le 1er et le dernier jour du même mois tel qu’attesté par le/les connaissement(s) (date émission)», explique la circulaire. Il faut préciser que le calcul du montant de la prime forfaitaire à percevoir par l’importateur est effectué par une commission siégeant au ministère de l’économie et des finances. Elle est composée de représentants de ce département, du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses.
La commission se réunit au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la fin de chaque mois pour déterminer le montant unitaire de la prime forfaitaire à l’importation à mettre en place durant le mois suivant. Le paiement au profit des opérateurs concernés de la prime forfaitaire s’effectuera en une seule tranche pour chaque récépissé sur la base des quantités réellement importées (attestation d’importation). Le paiement se fait sur la base de la présentation, au plus tard le 31 décembre 2026, d’un dossier comportant les pièces justificatives.

Livraison
Par ailleurs, la circulaire précise que les importateurs sont tenus de livrer le blé tendre meunier, importé dans le cadre du système de restitution objet de la circulaire, exclusivement à la minoterie industrielle à blé tendre et ce, soit directement à partir du port ou à partir de leurs dépôts. Ils sont, ainsi, tenus de déposer à l’ONICL un état récapitulatif des livraisons à la minoterie industrielle du blé tendre meunier importé dans le cadre du système de la restitution et les états de livraison par moulin. Ces états doivent être établis, par récépissé, et doivent être déposés au fur et à mesure d’achèvement des livraisons de chaque récépissé et ce, au plus tard le 30 juin 2027. Toute quantité de blé tendre meunier non livrée aux minoteries industrielles fera l’objet par l’ONICL de la reprise de la prime forfaitaire correspondante.
Dans le cas où la prime forfaitaire calculée est nulle, les organismes stockeurs sont tenus également de déposer ledit état récapitulatif et doivent livrer le blé tendre meunier importé à la minoterie industrielle.

Régulateur
ONICL.
L’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL), créé en 1937, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la double tutelle du ministère chargé de l’agriculture et du ministère chargé des finances. L’ONICL est administré par un conseil composé pour moitié de représentants de l’Etat et du directeur de la Caisse
nationale de crédit agricole et pour l’autre moitié de représentants de la Fédération des chambres d’agriculture, des unions de coopératives de commercialisation, des commerçants en céréales, en légumineuses et en farines et des industriels utilisateurs de céréales, de légumineuses et de leurs dérivés. L’Office est notamment chargé par l’Etat de suivre l’approvisionnement et la commercialisation des céréales et légumineuses. A ce titre, l’ONICL suit les activités de transformation industrielle de ces produits, les achats locaux, les importations et les stocks détenus par les opérateurs privés de la filière. L’ONICL doit également veiller sur la situation et les perspectives des marchés national et mondial pour que les conditions de commercialisation et d’importation en vigueur garantissent l’approvision-nement normal du pays. En cas de sécheresse, l’Office a pour mission de mettre en place des programmes particuliers pour l’approvision-nement normal du pays, notamment en orges et en aliments composés subventionnés.