Rupert Joy: Maroc-UE Au beau fixe

Rupert Joy: Maroc-UE  Au beau fixe

ALM : La récente décision de la Commission européenne de revoir la procédure d’entrée des exportations agricoles marocaines a créé une tension entre les deux partenaires. Comment expliquez-vous cette décision sachant que le Maroc et l’UE sont liés par des accords?
 

Rupert Joy : Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont approuvé l’année dernière (décembre 2013) des changements au règlement concernant l’Organisation commune des marchés agricoles pour simplifier le système de dédouanement des marchandises et le calcul des droits de douane. Ce nouveau système sera d’application à partir du 1er octobre de cette année. Ce changement répond aux critiques qui avaient été soulevées systématiquement par les opérateurs sur le fonctionnement du système. Ce nouveau système s’applique uniformément à tous les fruits et légumes importés dans l’UE de tous les pays du monde, donc il ne s’agit pas d’une mesure destinée spécifiquement aux produits marocains. Avec ce changement le nouveau système est en ligne avec le code douanier communautaire.

Quel en est l’objectif ?

L’objectif de ce changement n’est certainement pas de mettre un frein au commerce vers l’UE, mais de clarifier un système qui a été la source de critiques récurrentes, conduisant à la préoccupation que le système de prix d’entrée n’est pas appliqué correctement. Ce changement fait partie du paquet global de la réforme PAC, qui a fait l’objet de consultations publiques depuis son lancement en 2010. Tous les partenaires de l’UE, au même titre que n’importe quel citoyen, ont eu la faculté d’émettre leur opinion au cours du processus d’élaboration de la réforme. Le processus a été mené en toute transparence. C’était la première fois que le Parlement européen était impliqué comme législateur à part entière pour la PAC et que les discussions au Parlement européen ont été largement relayées sur la place publique.

Est-ce que ces discussions prennent en compte les préoccupations marocaines ?

La Commission européenne est sensible aux préoccupations manifestées par les autorités marocaines. Une discussion détaillée a déjà eu lieu au mois de février dans le cadre du sous-comité agricole établi au titre de l’Accord d’Association entre l’UE et le Maroc. Les services de la Commission ont proposé de continuer ces discussions en particulier pour mieux comprendre l’analyse faite par les autorités marocaines de cet impact. Le dialogue entre les autorités marocaines et la Commission s’est poursuivi au Maroc à l’occasion du SIAM, où l’UE était l’invitée d’honneur, mais également à Bruxelles la semaine passée pour envisager comment remédier aux préoccupations exprimées par le Maroc. Ces discussions se poursuivent.

N’avez-vous pas de craintes que cet incident puisse influer sur les rapports entre le Royaume et ses partenaires européens ?

Je pense que lorsque nous sommes partenaires, il est normal que des différends surgissent de temps en temps. L’important est d’identifier des solutions grâce à un dialogue franc et ouvert, comme nous l’avons toujours fait jusqu’à présent. Je suis confiant que ce sujet n’aura pas d’incidence majeure sur les autres axes de notre partenariat qui répondent à nos aspirations communes.

Justement, les négociations sur l’ALECA se poursuivent entre les deux parties. Comment se présentent les choses sur ce plan ?

Lors du 4ème round des négociations tenu mi-avril à Bruxelles, nous avons eu des échanges très constructifs avec nos partenaires marocains, ce qui a permis de continuer à avancer dans tous les domaines de la négociation tels que les marchés publics, les normes techniques pour les produits industriels, les procédures douanières et la facilitation des échanges, les mesures sanitaires, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence, le commerce de l’énergie, les aspects commerciaux du développement durable, etc.

Jusqu’à présent, les échanges se passent dans un climat très constructif et l’état d’avancement de la négociation diffère selon les domaines.

Pour certains domaines, les négociations se basent sur des négociations existantes (services) ou en préparation (les normes techniques pour certains produits industriels) ou sur une coopération très étroite qui est déjà en cours dans le cadre du Plan d’action UE-Maroc (ex. marchés publics, règles sanitaires et phytosanitaires, facilitation du commerce, etc.).

D’autres domaines sont plus nouveaux dans nos relations commerciales, par exemple la relation entre le commerce et le développement durable ou le commerce de l’énergie.

Les procédures d’entrée des citoyens marocains dans l’espace Schengen sont souvent critiquées. Est-ce que les 28 sont prêts à revoir la procédure d’octroi de visa pour les Marocains ?

La facilitation des visas est précisément l’un des objectifs du partenariat pour la mobilité dans lequel le Maroc et l’UE ont convenu de s’engager au mois de juin 2013. Le partenariat prévoit une plus grande mobilité des citoyens marocains dans tout l’espace Schengen (26 pays européens) par la négociation d’un accord de facilitation des visas pour certaines catégories de citoyens (diplomates, chercheurs, étudiants, hommes d’affaires…).

Les négociations de cet accord débuteront très prochainement en juin. Elles s’inscrivent dans un soutien à la migration régulière et à l’intégration. Notons que le partenariat appuie également l’impact positif de la migration sur le développement au Maroc par un appui à la diaspora marocaine résidant en Europe souhaitant investir au Maroc. L’accompagnement de ces mesures ainsi que des autres piliers du partenariat (prévention et lutte contre l’immigration irrégulière, traite des êtres humains et gestion des frontières, protection internationale et droit d’asile) sera favorisé par des moyens financiers importants mis à disposition du Maroc par l’UE et ses Etats membres.

L’UE soutient plusieurs réformes au Maroc. Quel est le bilan du soutien de votre délégation pour 2013 ?

L’année 2013 a été marquée par une grande dynamique du partenariat UE-Maroc avec la signature du protocole de pêche, de la déclaration politique sur le partenariat pour la mobilité, et le lancement des négociations de l’ALECA, mais aussi par l’octroi de dons de l’Union européenne d’un montant exceptionnel de plus de trois milliards de dirhams.
En 2013, six programmes ont été signés en particulier le programme Hakama sur la gouvernance publique, ainsi que des appuis à la politique forestière, à la deuxième phase de l’INDH, au Conseil agricole, à la politique de l’emploi et aux PME et à la lutte contre l’analphabétisme. Ceci illustre un engagement maintenu dans trois domaines essentiels de notre coopération: la gestion des défis sociaux, le soutien à l’économie et la bonne gouvernance.

Quelles sont vos priorités pour l’année en cours dans la coopération avec le Maroc ?

En 2014, il s’agira de consolider et de concrétiser ce qui s’est conclu en 2013 et de maintenir un appui financier conséquent, en accompagnement aux grandes réformes sociales, au rapprochement réglementaire entre le Maroc et l’Union européenne ainsi qu’à la croissance économique.

L’UE assurera donc cette année la continuité des soutiens précédents, avec de nouveaux programmes tels que le programme d’appui à la couverture médicale de Base (troisième phase – 50 millions d’euros), le programme d’appui à l’agriculture (deuxième phase – 60 millions d’euros), le programme d’appui à la stratégie de l’éducation (deuxième phase – 89,9 millions d’euros), le programme «Réussir le Statut Avancé» qui appuie le processus de convergence réglementaire (deuxième phase – 87 millions d’euros).

De manière générale, l’UE continue d’accompagner les réformes dans la durée, en particulier les grandes politiques sociales du Maroc. Mais elle reste aussi aux côtés du Royaume lorsque de nouvelles priorités émergent, comme la réforme de la justice, un secteur clé que nous avons décidé d’appuyer avec un programme actuellement en préparation avec le ministère de la justice.

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