Simplification des procédures: CNRA et RCAR en conformité avec la loi 55-19

Simplification des procédures: CNRA et RCAR en conformité avec la loi 55-19

CDG Prévoyance a annoncé la mise en conformité de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives pour ses organismes gérés, la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) et le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR).

L’objectif étant de mettre en place au sein de CDG Prévoyance les principes consacrés par la loi notamment la confiance entre l’administration et le client, la transparence et la simplification des procédures et des formalités, la réduction des coûts des services rendus pour l’usager et pour l’administration, indique un communiqué de CDG Prévoyance.
Il s’agit également de l’observation de la proportionnalité entre l’objet de l’acte administratif et les documents justificatifs et informations demandées pour son obtention et l’amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers ainsi que le respect des délais.
A cet effet, plusieurs documents et formalités ne seront plus exigés, note la même source, relevant que les clients et les bénéficiaires des prestations de la CNRA et du RCAR ne sont plus tenus de fournir plus d’un seul exemplaire des pièces constituant le dossier objet de leur demande, de légaliser leur signature, de certifier des copies conformes à l’original, de fournir le certificat de vie individuel ou collectif, de fournir l’attestation de veuvage (attestation de non remariage), de fournir le certificat de prise en charge familiale ou de fournir l’attestation d’erreur matérielle ou substantielle.
La Caisse de Dépôt et de Gestion incarne sa vocation de tiers de confiance et assure, à travers CDG Prévoyance, la gestion administrative, technique et financière de deux organismes : CNRA et RCAR et par conséquent 151 milliards de dirhams (MMDH) de réserves correspondant à plus de 20 régimes de retraite et fonds de prévoyance, caractérisés par une grande diversité en termes de population, d’architecture et de nature de prestations.
Afin de remplir cette mission, CDG Prévoyance, opérateur global et intégré, s’appuie sur une gouvernance, une plateforme organisationnelle moderne, un système d’information agile et extensible, des ressources humaines compétentes pour servir plus de 1 million de citoyens.
CDG Prévoyance, CNRA et RCAR sont certifiés ISO 9001 version 2015, ISAE Type II et couronnés de 3 reconnaissances d’excellence de l’AISS pour les lignes directrices en matière de Technologies de l’information et de la Communication, Bonne Gouvernance et Qualité des Services.

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