Small Business Act et accompagnement non financier : Le CESE trace la feuille de route pour les micro, très petites et petites entreprises

Selon le CESE, les impacts économiques générés restent en-deçà des attentes en termes de création de richesse et de contribution aux dynamiques productives.

Recommandations : Le CESE propose un ensemble de mesures intégrées pour soutenir la croissance des micro, très petites et petites entreprises et améliorer leur résilience face aux défis actuels. Une approche intégrée est recommandée pour moderniser ces entreprises et renforcer leur intégration dans l’économie nationale.

Renforcement des capacités internes des micro, très petites et petites entreprises et l’amélioration de leur environnement externe sont les deux piliers de l’approche intégrée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour que ce tissu entrepreneurial relève les défis auxquels il est confronté. L’impératif étant de renforcer leur résilience et de soutenir leur croissance et modernisation, tout en assurant leur intégration dans des écosystèmes dynamiques et inclusifs, alignés sur les stratégies sectorielles nationales et arrimées au chantier de régionalisation avancée. La recommandation du CESE intervient dans le cadre d’une étude menée sur saisine de la Chambre des conseillers. Une étude qui met en évidence le rôle structurant des micro/TPE/PE qui constituent une composante essentielle du tissu entrepreneurial national, tant par leur poids démographique que par leur contribution sociale majeure à l’emploi. «Les micro, très petites et petites entreprises (micro/TPE/PE) constituent l’ossature du tissu entrepreneurial national, représentant plus de 98 % des entreprises formelles dotées de la personnalité morale et assurant 56 % des emplois déclarés dans le secteur privé. Cependant, les impacts économiques générés restent en-deçà des attentes en termes de création de richesse et de contribution aux dynamiques productives », observe le CESE dans ce sens.

Vers la mise en place du Small business act

Les recommandations du CESE visent à renforcer le rôle des micro, TPE et PE en tant qu’acteurs-clés du développement économique et social du Royaume. Il est ainsi proposé de regrouper l’ensemble des dispositifs de soutien de ces entreprises au sein d’un cadre normatif unique, en accélérant la mise en place du Small business act. Un plan national intégré d’accompagnement non financier, structuré autour du Small business act, est de mise. Il devra combiner services de proximité-partenariats avec des acteurs qualifiés et formats modulables de soutien. Le CESE recommande également de confier à une instance nationale indépendante la mission de suivi et d’évaluation des politiques publiques en faveur des micro/TPE/PE. Il est également question d’assurer un déploiement territorial des mesures en mettant en place, en particulier, une cartographie nationale des besoins régionaux, aux fins de garantir la cohérence et l’efficacité des dispositifs.
Le CESE appelle également à l’élargissement de l’offre de formation destinée aux porteurs de projets, en impliquant un réseau élargi d’associations d’entrepreneurs, sur la base de cahiers des charges précis ainsi qu’à l’intégration du développement des compétences entrepreneuriales et managériales dans les cursus scolaires et dans ceux de la formation professionnelle à compléter par des stages d’immersion en entreprise. Il est également appelé à renforcer l’accès au financement en tenant compte des spécificités de chaque catégorie d’acteurs (micro-entreprises, TPE/PME, startups), notamment en accélérant la mise en œuvre du dispositif de soutien dédié aux petites et moyennes entreprises prévu par la Charte de l’investissement et en publiant les textes d’application y afférents. Parmi les recommandations émises on note la facilitation de l’intégration des micro/TPE/PE dans les chaînes de valeur et leur accès à des marchés plus larges, en favorisant les alliances stratégiques et la mise en réseau, tout en élargissant leur accès à la commande publique via des quotas différenciés par taille et des mécanismes de co-traitance.
A cela s’ajoute la poursuite de l’assainissement de l’environnement des affaires en renforçant la lutte contre la corruption, en particulier le volet coercitif, en agissant contre la concurrence déloyale de l’informel et en accélérant la simplification et la digitalisation des procédures.
Pour mener à bien cette transition, le CESE appelle à établir une évaluation à mi-parcours de la réforme fiscale en cours.
L’objectif étant d’en mesurer les effets sur les micro/TPE/PE et d’apporter les ajustements nécessaires dans l’optique d’alléger la charge pesant sur les plus petites unités, tout en renforçant la confiance entre l’administration fiscale et ces entreprises.

Des fragilités persistent

Ces recommandations découlent des principaux constats relevés dans le cadre de l’étude menée par le CESE. Cette dernière a en effet examiné les principaux défis auxquels est confrontée cette catégorie d’entreprises. Elle révèle d’importantes difficultés, notamment dans le processus de croissance des micro, TPE et PME. Le CESE relève également des obstacles de modernisation et d’intégration dans les chaînes de valeur de ces entreprises. Cette tendance se confirme par le taux de transition de ces entités vers des tailles supérieures. Les ratios se situent à des niveaux faibles. «Entre 2017 et 2022, 0,2 % seulement des micro-entreprises ayant évolué vers le statut de TPE ou PE. Les mouvements de régression restent également fréquents, particulièrement en période de crise, avec près de 15.658 défaillances enregistrées en 2024, presque toutes concernant des TPE », fait savoir le CESE. Et d’ajouter qu’«en dépit des réformes initiées par les pouvoirs publics, il est constaté que ces entreprises continuent de faire face à de multiples obstacles, limitant leur capacité à se transformer en véritables moteurs de développement».

Se référant au CESE, une part importante de ces entreprises pâtit de carences manifestes en matière de capital humain, de capacité de gestion, de planification et de propension à l’innovation. «Un nombre important de porteurs de petits projets se lance dans l’entrepreneuriat par nécessité plutôt que par opportunité, avec une utilisation encore limitée de l’outil digital et une forte dépendance au marché local», relève-t-on dans ce sens. Il ressort par ailleurs que les plus petites structures peinent à accéder au financement, tandis que les startups ne trouvent pas toujours des dispositifs adaptés à leurs besoins.
De même, l’accompagnement non financier demeure fragmenté et peu développé. Le CESE observe également des contraintes structurelles liées à l’environnement externe. Ceci se matérialise par un accès aux marchés encore restreints, qu’il s’agisse de la commande publique, de l’exportation ou de l’intégration avec les grandes entreprises.
De même, la concurrence déloyale de l’informel continue de peser fortement sur l’activité de ces entreprises et ce au même titre que les lourdeurs procédurales. Parmi les défis à relever on note la fragilité de la confiance vis-à-vis de l’administration fiscale, les délais de paiement et le cadre juridique en vigueur qui, selon le CESE, ne répond pas suffisamment aux besoins et aux spécificités de ces entreprises, en particulier des startups.