Statut avancé : Une mission sénatoriale pour évaluer le chemin parcouru

Une délégation de la Commission des affaires européennes du Sénat français est en mission d’information et de concertation à Rabat où son programme de séjour prévoit plusieurs séances de travail avec des membres du gouvernement, des parlementaires et des représentants de la société civile.

Ces discussions devraient permettre aux sénateurs français d’évaluer la mise en œuvre du projet de Statut avancé du Maroc auprès de l’Union européenne, considéré par les deux parties comme un modèle pour son éventuelle extension à d’autres pays de la rive sud de la Méditerranée.

Selon des sources proches de l’ambassade de France à Rabat, «la commission des affaires européennes du Sénat a chargé plusieurs de ses membres – Simon Sutour (Département du Gard – sénateur socialiste), président de la commission, Mmes Bernadette Bourzai (Corrèze – socialiste) et Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime – UC-UDI), vice-présidentes, et Jean-François Humbert (Doubs – UMP) – de présenter un rapport à l’automne prochain sur le statut avancé du Maroc auprès de l’Union européenne».

Selon ces mêmes sources, les sénateurs français qui séjourneront à Rabat à partir de ce lundi auront des entretiens avec le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane et le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Biadillah. Il est également prévu qu’ils rencontrent des responsables en charge des négociations avec l’Union européenne, des parlementaires, des membres de la délégation de l’Union européenne à Rabat et des représentants du monde économique et de la société civile.

L’ambassade ajoute que «l’ambition des rapporteurs est de rappeler que l’Union européenne a un rôle indéniable à jouer en vue de favoriser le développement économique et social et les transitions démocratiques sur la rive sud de la Méditerranée en l’intégrant progressivement au sein du marché européen, au travers de formules innovantes à l’image du Statut avancé accordé au Maroc».

L’innovation en ce qui concerne ce statut vient de ce qu’il traduit la volonté des deux parties de «globaliser» leurs relations bilatérales en les renforçant dans tous les domaines et, en particulier, au niveau du dialogue politique, de la coopération économique, sociale, parlementaire, sécuritaire et judiciaire. Cette innovation vient également de ce que le partenariat et la coopération englobent quasiment tous les secteurs, notamment l’agriculture, le transport, l’énergie et l’environnement.

Au demeurant, tous rapprochements qui visent «l’intégration progressive du Maroc dans le marché intérieur commun et l’accroissement de la convergence législative et réglementaire. Bien que la coopération financière joue un rôle d’accompagnement essentiel dans la mise en place de ce statut, les jumelages et l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX) restent des instruments privilégiés de la coopération bilatérale».

C’est en juillet 2007, à l’occasion du Conseil d’association Union européenne-Maroc, qu’il a été décidé de lancer un processus de réflexion conjoint visant à renforcer les relations bilatérales entre les deux partenaires. Une année après, le 13 octobre 2008, le Maroc a été le premier pays dans la région du sud de la Méditerranée à se voir accorder le Statut avancé, marquant ainsi une nouvelle phase de relations privilégiées dans son rapprochement avec l’Europe. Alignement qui n’a cessé de se confirmer depuis. Au plan de l’intégration des valeurs démocratiques et des principes humanitaires universels notamment.