«surfacturation» des paiements en ligne : Le warning du Conseil de la concurrence

Selon le Conseil de la concurrence, cette pratique a pour effet de freiner et d’entraver le développement de la croissance et de la digitalisation de l’économie nationale

e-commerce : Ce recours est, selon l’Autorité, non justifié économiquement portant un préjudice concurrentiel non des moindres.

Le Conseil de la concurrence pointe du doigt la surfacturation du paiement en ligne. Le département de Ahmed Rahhou a émis dans ce sens un avis mettant ainsi en garde les entreprises qui la pratiquent. Ce recours est, selon l’Autorité, non justifié économiquement portant un préjudice concurrentiel non des moindres. « Certaines entreprises opérant dans différents secteurs d’activités économiques et recourant au service de paiement en ligne de leurs factures via Internet font supporter la charge de ce service à leurs clients en sus de la facture à payer alors qu’elles en tirent pleinement profit en réduisant significativement leurs coûts d’exploitation et d’investissement liés au recouvrement de ces factures », peut-on relever du Conseil de la concurrence.

Et d’ajouter que « cette pratique non justifiée économiquement est abusive et pourrait fausser le jeu libre de la concurrence sur les marchés concernés en procurant des avantages indus à certains opérateurs, leur permettant de renforcer leurs positions sur lesdits marchés et ce au détriment des consommateurs ». Le Conseil de la concurrence voit également en ce genre de pratique une menace pour le développement du digital au niveau national. «En outre, cette pratique qui obère le pouvoir d’achat des consommateurs a pour effet de freiner et d’entraver le développement de la croissance et de la digitalisation de notre économie et se situe ainsi en porte- à faux de la stratégie nationale pour le développement du digital au Maroc », peut-on retenir à cet effet.

A cet égard, le Conseil de la conccurrence tire la sonnette d’alarme et incite les entreprises à revoir leurs pratiques. Il est à souligner que de par son pouvoir décisionnel, le Conseil de la concurrence se réserve le droit d’ouvrir des procédures à l’encontre des entreprises qui persisteraient dans cette « pratique préjudiciable au développement de la concurrence dans les marchés numériques de notre économie ». Il est à noter que le paiement en ligne est un gisement important dans l’économie numérique. Il est d’ailleurs considéré comme étant l’un des accélérateurs d’inclusion financière.

Cette activité est de plus en plus fréquente au Maroc. Se référant aux derniers chiffres du Centre monétique interbancaire (CMI), le paiement via Internet a affiché une croissance à deux chiffres aussi bien en termes de transaction que de montants générés. Ainsi, 28,1 millions d’opérations de paiement en ligne ont été réalisées en 2022 via les sites marchands et sites de facturiers affiliés au CMI marquant ainsi une progression de 35,6 % comparé à 2021. Ces transactions portent sur un montant global de 9,6 milliards de dirham en consolidation de 24,3 % en glissement annuel.