Le directeur général de l’Office des changes, Jaouad Hamri, a fait, lundi 17 mars, sa première escale à Tanger, dans le cadre d’une tournée régionale prévue à travers le Royaume.
Initiée par la CGEM-Nord en collaboration avec la Chambre de commerce, d’industrie et de services de Tanger et l’ensemble des associations professionnelles, une plénière a été, à cet effet, organisée pour traiter du thème de la contribution libératoire en matière d’avoirs à l’étranger, et ce, au profit, entre autres, des opérateurs économiques, des experts-comptables et des fiduciaires.
Animée par M. Hamri, cette rencontre s’est distinguée par la présentation des nouvelles mesures en vue de faciliter et d’encourager les déclarations et le rapatriement des avoirs liquides.
«La reconstitution des réserves en devises est un enjeu majeur pour l’économie nationale… Le stock en devises nous permet de couvrir nos besoins d’importations des matières premières et autres biens et services», indique M. Hamri.
Selon ce dernier, l’Office a procédé depuis les années 90 à la refonte de textes réglementaires, aboutissant ensuite à les réunir dans un seul document, à savoir celui relatif à la circulaire de l’instruction générale des opérations de changes. «Cela permet aujourd’hui une meilleure compréhension et lisibilité de la réglementation des changes par les opérateurs économiques et les investisseurs», souligne M. Hamri.
Parmi les nouvelles mesures visant à encourager le rapatriement des devises au Maroc, figure la mise en place du département des intermédiaires agréés, dont la mission est de contrôler les opérations déléguées aux banques. Et ce, en respect de la confidentialité des informations personnelles de sa clientèle et des réglementations de changes en vigueur. «Nous avons voulu faire impliquer les banques, qui sont des intermédiaires de confiance entre les administrations et les citoyens», explique M. Hamri.
Cette nouvelle initiative cible les personnes physiques ou morales, ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc et des avoirs en infraction avec la réglementation en matière de changes. Sont concernés aussi par cette initiative les Marocains de double nationalité qui résident au Maroc. L’ensemble des personnes morales concernées peuvent, jusqu’au 31 décembre 2014, faire leur déclaration de leurs avoirs.
Ceux-ci sont constitués des biens immeubles, actifs financiers et avoirs liquides. Soulignons que le taux de la contribution libératoire est fixé à 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles et des actifs financiers.
Alors qu’il se situe à 5% du montant des avoirs liquides sur un compte en devises ou en dirhams convertibles. Et enfin à 2% des liquidités en devises cédées sur le marché des changes au Maroc.
