Télécoms : la sagesse a prévalu

Sans participer nous aussi dans la polémique ambiante, faut-il croire que la pression de la Banque Mondiale sur le gouvernement ait été déterminante pour que celui-ci revoie à la dernière minute son projet de réforme de la loi 24-96 sur les télécommunications ? Les avis sont partagés. Tel qu’il a été adopté la semaine dernière au Conseil du gouvernement, le texte n’enlève rien aux prérogatives de l’ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications) et son indépendance par rapport aux pouvoirs publics.
Du moins, si l’on en juge par l’avis de M. Amine Mounir Alaoui, Directeur des Technologies de l’Information auprès de l’Agence. Et de poursuivre que dans ce cas de figure, on ne peut parler de réforme mais plutôt d’amendements. Selon M. Alaoui, le projet porte sur des éléments techniques dont le toilettage a été demandé depuis des années par l’ANRT. Auprès du SEPTI (Secrétariat d’Etat chargé de la Poste et des Télécommunications), on précise que le fait de ne pas toucher aux attributions de l’ANRT (article 29) ne peut être expliqué par le forcing de la Banque Mondiale. Loin de là. C’est le résultat d’un consensus entre les parties concernées à leur tête l’Agence.
Le texte en question concerne les volets liés aux sanctions, aux réseaux alternatifs, au service universel et à l’INPT (Institut National des Postes et des Télécommunications). Rappelons que la Banque Mondiale avait adressé une lettre au gouvernement dans laquelle elle a exprimé ses craintes quant à l’évolution du processus de libéralisation des télécommunications. La réponse de l’Exécutif s’est faite à travers un courrier de M. Ahmed Lahlimi, ministre chargé des Affaires générales du gouvernement. Le document en question reprend les grandes lignes projet de réforme du Septi portant sur la clarification des domaines d’intervention ministériels et ceux liés à la régulation et la réglementation.
qAu risque de déplaire plus d’un, le gouvernement n’a pas cherché à remettre en cause, l’équilibre institutionnel et réglementaire du secteur. C’est l’adaptation des dispositions de la loi aux évolutions technologiques qui constitue le souci majeur qui a prévalu dans ce projet de loi.
Concernant le fonds de recherche et de la formation ainsi que le service universel, deux points qui ont opposé l’ANRT et le Septi, M. Lahlimi, indique que la gestion de ces deux fonds sera assurée par le Premier ministre.
Pour ce qui est du retard enregistré par le gouvernement pour la signature de l’accord de prêt avec la Banque mondiale ainsi que le lancement des nouvelles licences, la lettre gouvernementale indique que des consultations interministérielles et la concertation avec les opérateurs, sont nécessaires pour arriver à un consensus sur les amendements proposés.
A titre de rappel, la Banque Mondiale a approuvé en mai 2001 un crédit de 6 millions de dollars pour appuyer le programme de réforme dans le domaine des télécommunications.