Telecoms : Quel avenir pour la régulation ?

Telecoms : Quel avenir pour la régulation ?

L’introduction en bourse de Maroc Telecom et l’annonce par le gouvernement du lancement éminent de nouvelles licences UMTS parallèlement à celles du fixe remet à nouveau en question le rôle de l’organe de régulation, l’ANRT, dans cette nouvelle configuration.
Le questionnement se justifie également au regard du bilan mitigé de l’action de l’agence depuis sa création en 1998. En effet, la restructuration du secteur des télécommunications s’est traduite par la redistribution des fonctions entre l’Etat, qui détermine les orientations générales du secteur de la poste et des télécommunications, et l’Agence nationale de réglementation des Télécommunications.
Cette redistribution s’explique par le choix ( théorique) de l’ouverture à la concurrence a été fait dans le secteur des télécoms. Le passage d’une structure de marché monopolistique, avec un opérateur historique à la clef, a favorisé l’institution d’une structure de régulation sectorielle. Les textes de lois ont rappelé dans ce sens le rôle de l’ANRT dans l’exercice de la concurrence et de la libéralisation du marché des télécoms. En clair, il fallait instaurer les conditions d’une concurrence équitable entre l’opérateur historique et les nouveaux entrants. Objectif : favoriser la baisse des tarifs, l’élargissement de la couverture et la transparence des multiples offres existantes sur le marché. Rappelons, au passage, «que la gestion de la concurrence dans ce secteur constitue une dérogation de la loi, puisque celle-ci relève de la compétence du gouvernement à travers le Conseil de concurrence», comme le note le ministre chargé des Télécoms, Rachid Talbi Alami. Sauf que cet organe n’a jamais fonctionné dans les faits. En matière des télécoms, il s’agissait de remédier aux défaillances du marché, provoquées par la situation de monopole, qui persiste encore ( pour quelque temps) sur le segment du fixe et de l’Internet.
Dans la mesure, l’Etat disposait de participations majoritaires dans l’opérateur historique, le caractère indépendant de l’autorité de régulation revêtait alors une importance toute particulière. Mais beaucoup d’observateurs d’accordent à dire que l’ANRT a échoué à plusieurs reprises dans sa mission. Le précédent de l’ingérence du SEPTTI en 2000, dans la décision de l’ANRT relative au litige de Méditel et l’opérateur historique a déjà montré les limites de l’agence.
Aujourd’hui, avec la privatisation de Maroc Telecom, le constat n’a finalement guère évolué. L’Etat reste un actionnaire de référence. Ce dernier est certes passé sous la barre des 50 % dans la capital de Maroc Telecom, mais garde tout de même 34 %. Quelle marge de manoeuvre reste pour l’organe de régulation vis-à-vis du gouvernement ? Première précision qui s’impose dans le cas marocain : l’ANRT fait tout simplement partie du gouvernement. C’est le Premier ministre qui préside le Conseil d’Administration de l’agence. Comme le stipule la loi, «l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, ANRT, est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, rattaché au Premier ministre». Cette subordination se manifeste également dans le processus d’octroie de nouvelles licences. Car l’initiative de l’octroi de celles-ci revient bien au gouvernement. L’agence se charge, quant à elle, de la «conduite et mise en oeuvre des procédures d’attribution des licences par voie d’appel à concurrence».
De même sur le plan réglementaire, «c’est au gouvernement qu’appartient de définir la politique de l’Etat en matière des télécommunications», précise M. Talbi Alami.
L’agence «contribue à l’élaboration du cadre juridique du secteur des télécommunications à travers la préparation de projets de lois, de décrets et d’arrêtés ministériels». L’agence dispose certes de certaine prérogative propre comme l’octroi des autorisations et réception des déclarations préalables pour les activités de télécoms. C’est à elle qu’incombe le suivi du respect de la réglementation en vigueur. Enfin, c’est l’agence qui veille à la préparation et mise à jour des cahiers des charges fixant les droits et obligations des exploitants des réseaux publics de télécommunications. Sur le plan économique, l’agence approuve les catalogues d’interconnexion et des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications, et contrôle des comportements anticoncurrentiels. Dans la perspective de la libéralisation totale du secteur, cette instance est-elle amener à disparaître ? Théoriquement, la mission de la régulation, telle qu’elle est conçue dans l’ancienne configuration du secteur, n’est plus nécessaire lorsque le marché ne présentera plus de caractéristique monopolistique. Ce qui ne devrait pas tarder à se produire dès l’année prochaine. Dans la pratique, le marché présentera toujours des imperfections. Dans cette optique, le rôle et les missions de l’organe de régulation devraient être redéfinis.

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