TGR : Les recettes des collectivités territoriales en hausse de 9,1%

Les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2024 (12 MMDH) et des années antérieures ont été de 62,5 MMDH.

Indicateurs : La situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements arrêtée à fin août 2024 laisse apparaître une hausse des ressources de 9,1% et des dépenses ordinaires de 3,1%. Il en ressort un solde ordinaire positif de 17,5 MMDH et un excédent global de 12 MMDH.

L’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises à fin août 2024, dévoile une hausse des recettes ordinaires de 9,1% par rapport à la même période de l’année dernière. Selon le bulletin mensuel des statistiques des finances locales, cette augmentation est due à la hausse de 10,6% des impôts directs (+1,259 MMDH) suite à la hausse de 30,6% de la taxe de services communaux (+1,034 MMDH), de 17% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+241 MDH), de 6,4% de la taxe professionnelle (+196 MDH) et de 22,2% de la taxe d’habitation (+71 MDH), conjuguée à la baisse de 7,6% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-283 MDH). La croissance des recettes ordinaires est également attribuée à la hausse de 18,5% des impôts indirects (+2,500 MMDH) qui s’explique principalement par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+2,050 MMDH) et de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+233 MDH). Comme le relève la même source, l’augmentation des recettes ordinaires est aussi due à la diminution de 14,7% des recettes non fiscales (-896 MDH), provenant notamment de la baisse de 39% des subventions (-922 MDH). «Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 50,6% des recettes globales des collectivités territoriales», affirme la Trésorerie Générale du Royaume. Pour ce qui est des dépenses ordinaires, elles ont progressé de 3,1% (+500 MDH) en raison de la hausse de 6,3% des dépenses des autres biens et services (+490 MDH) et de 15,5% des charges en intérêts de la dette (+135 MDH), conjuguée à la baisse de 1,6% des dépenses de personnel (-125 MDH). Il en ressort aussi que les dépenses d’investissement sont passées de 8,7 MMDH à fin août 2023 à 7,3 MMDH à fin août 2024 marquant un recul de 16% (-1,383 MMDH). Du côté des soldes d’exécution budgétaire, la même source rappelle que «Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire». Dans ce sens, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir à fin août 2024 un solde ordinaire positif de 17,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 15,1 MMDH un an auparavant. On notera également un excédent global de 12 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 1,779 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 7,5 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 989 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Selon la même source, cet excédent de 12 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2024. Il s’avère également qu’à fin août 2024, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2024 (12 MMDH) et des années antérieures ont été de 62,5 MMDH. «Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement», conclut la même source.