Le projet de loi 69-17 voté à la Chambre des représentants
Le nouveau texte élargit la gamme des instruments financiers en intégrant des placements participatifs complets. Au moment où l’actuel cadre juridique limitait les sukuk à Ijara, le projet de loi introduit de nouvelles obligations participatives.
Après une longue attente, la réforme de la titrisation des actifs est relancée. La Chambre des représentants a adopté lors de sa plénière, mardi 6 février, le projet de loi 69-17 relatif à l’amendement de la loi de la titrisation des actifs. Le nouveau dispositif vise à élaborer une approche intégrée du développement de la finance participative et à établir un cadre législatif et réglementaire qui régit les différentes composantes du secteur financier, notamment le secteur bancaire, le secteur des marchés de capitaux et le secteur des assurances. Le nouveau texte apporte des ajustements terminologiques.
Les amendements portent ainsi sur l’adaptation de certaines définitions et dispositions de la titrisation avec les exigences d’émission de sukuk, la clarification des avis de conformité du Conseil supérieur des ouléma, ainsi que la révision et la simplification de certaines exigences relatives à l’émission des sukuk souverains.
En somme, le nouveau texte élargit la gamme des instruments financiers en intégrant des placements participatifs complets. Au moment où l’actuel cadre juridique limitait les sukuk à Ijara, le projet de loi introduit de nouvelles obligations participatives. Citons dans ce sens les certificats de sukuk de financement (Mourabaha, Salam et Istisnaa), les certificats de sukuk d’investissement (Moudaraba, Wakala et Moucharaka) et les certificats de sukuk de portefeuille d’investissement.
Rappelons que les certificats de sukuk se veulent, en effet, un pilier important pour l’ensemble de l’écosystème de la finance participative aussi bien pour les banques que pour les compagnies Takaful et les véhicules de placement participatif. Le processus de mise en place d’une émission de certificats de sukuk se décline en plusieurs phases.
La première étape concerne la proposition d’une structure financière, juridique et chariatique de l’opération. Ceci se fait en collaboration avec les conseillers juridiques et l’organisme de placement. Les étapes suivantes concernent l’élaboration des documents transactionnels de l’opération, la présentation du projet de structure à l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) et au Comité charia ainsi que l’obtention des autorisations nécessaires.
