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Assortie d’un droit additionnel dégressif de 19%
Sidérurgie : Cette décision, prise à l’issue d’une enquête récente initiée par le ministère de l’industrie et du commerce, vise à préserver les acquis encore fragiles de la production nationale face à un risque jugé imminent de reprise des importations.
Le ministère de l’industrie et du commerce décide de proroger la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tôles laminées à chaud, et ce pour une durée de trois ans. La décision a été prise après l’enquête initiée par la tutelle en date du 22 janvier 2026. Le but étant de déterminer si la mesure de sauvegarde en vigueur continue d’être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave causé à la branche de production nationale et l’éventualité d’existence d’élément de preuve selon lesquels ladite branche procède à des ajustements visant à améliorer sa compétitivité.
«Le ministère a analysé si la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour réparer un dommage grave, conformément à l’article 69 de la loi n°15-09», peut-on lire de l’avis de la tutelle. L’analyse du département ministériel s’est en effet focalisée sur le comportement prévisible et imminent des importations et leurs potentiels effets sur la branche de production nationale après la levée de la mesure de sauvegarde. Parmi les conclusions tirées, on note une augmentation du volume des importations de tôles laminées à chaud sur la période 2021-2022. Après ce pic, une baisse a été enregistrée au cours de 2023 et ce jusqu’au premier semestre 2025, et ce en termes absolu et relatif. La tutelle observe également une amélioration de la situation de la branche de production nationale de tôles laminées à chaud au cours de la période examinée. Cette tendance est matérialisée par l’enregistrement de résultats positifs au niveau de plusieurs de ses indicateurs de performance. «Ces résultats et performances positifs constatés restent très récents et ne peuvent être considérés comme structurels», commente la tutelle. Et de préciser que «le risque d’augmentation des importations est imminent en raison notamment de l’accroissement de la surcapacité mondiale de produits sidérurgiques, de l’évolution récente et des impacts géopolitiques sur les flux mondiaux et de la protection accrue des marchés».
La mesure de sauvegarde envisagée par le ministère consiste en un droit additionnel ad valorem de 19%. Toutefois, ce droit additionnel ne s’appliquera pas aux importations de tôles laminées à chaud originaires des pays en développement ou territoires douaniers membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entre autres, l’Afrique du Sud, l’Albanie, l’Angola, l’Argentine, l’Arménie et le Royaume de Bahreïn. Il est à préciser que le droit additionnel ad valorem sera réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application.
Cette mesure satisfait la prescription de la libéralisation de la mesure de sauvegarde conformément à l’article 65 de la loi n°15-09. Ainsi, le droit passera de 19% sur la période allant du 19 juin 2026 au 18 juin 2027 à 18% du 19 juin 2027 à 18 juin 2028. Il basculera par ailleurs à 17% du 19 juin 2028 au 18 juin 2029.
