Il vise à faire du secteur une locomotive du développement responsable et durable
Le Plan Maroc Mines lancé en juin 2021 est venu ainsi apporter les ajustements nécessaires et appropriés en tenant compte des impératifs conjoncturels et de la convergence des intérêts des différentes parties prenantes.
Impulser une nouvelle dynamique au secteur minier national pour rehausser ses performances et son impact socio-économique, telle est l’orientation phare de la nouvelle feuille de route dédiée au secteur. Baptisée «Plan Maroc Mines», cette vision intervient en révision de la stratégie de développement mise en place pour la période 2013-2025. Une évaluation de cette stratégie a été établie à mi-parcours ayant permis d’identifier un bon nombre d’enjeux. Citons à cet égard la dynamisation de la recherche et de l’exploration minières, le renforcement de la professionnalisation des opérateurs miniers, l’adaptabilité de l’organisation du secteur ainsi que la valorisation de l’image du secteur et l’amélioration de son acceptabilité sociale et de son impact sur le développement local. L’impératif étant également de doter le secteur d’un capital humain qualifié et de capitaliser sur le savoir-faire nécessaire au développement et à la pérennité du secteur minier national. Il est également question d’adapter le cadre juridique, les moyens financiers et fiscaux aux spécificités du secteur.
4 piliers, 21 axes, 58 leviers et 127 actions…
Le Plan Maroc Mines lancé en juin 2021 est venu ainsi apporter les ajustements nécessaires et appropriés en tenant compte des impératifs conjoncturels et de la convergence des intérêts des différentes parties prenantes. Le but étant de faire du secteur minier une locomotive du développement responsable et durable à l’échelle locale, régionale et nationale alliant bonne gouvernance, intégration économique, respect de l’environnement. Ce dispositif pose, en effet, les bases d’une approche globale et pragmatique qui vise le développement d’un secteur minier national performant et compétitif. Pour ce faire, 4 piliers stratégiques ont été identifiés, déclinés en 21 axes de développement à partir desquels découlent 58 leviers et 127 actions.
Pour un secteur minier performant et compétitif
L’ambition phare de ce nouveau dispositif est de faire du secteur minier national un secteur performant et compétitif apte à jouer le rôle de locomotive d’un développement responsable et durable. Pour ce faire, des objectifs opérationnels ont été fixés. Ainsi, le Plan Maroc Mines ambitionne de tripler le chiffre d’affaires du secteur à plus de 15 milliards de dirhams alors qu’il se situait autour de 6,5 milliards de dirhams en 2020. La finalité étant également de multiplier par 10 le volume d’investissement dans l’exploration et la recherche minière à près de 4 milliards de dirhams et de doubler le nombre d’emplois générés par le secteur à plus de 30.000 emplois directs.
Les mesures de support et d’accompagnement prévues
L’implémentation du Plan Maroc Mines s’articule autour d’un ensemble de mesures de support et d’accompagnement. On peut énumérer le renforcement du rôle de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM). Acteur public de référence, l’Office sera chargé, dans le cadre de cette nouvelle vision, d’appuyer à la fois l’effort d’exploration et de recherches dans un zonage élargi et l’exploration et la recherche des minerais stratégique au niveau national. Il est également question de développer un laboratoire minier ainsi que de renforcer et développer des missions de la direction géologique. Parmi les mesures on cite également l’accompagnement des TPME minières ainsi que l’émergence d’une industrie de valorisation des produits miniers à travers la mise en place d’une réglementation souple ainsi que des mesures fiscales adaptées. Le développement de la formation et des ressources humaines qualifiées figure également parmi les priorités. A cet égard, de nouveaux instituts de formation seront créés dans les régions à vocation minière. Il sera également procédé à la mise en place d’un observatoire minier. A cela s’ajoutent le développement d’un laboratoire minier ainsi que le développement de la recherche et de l’exploration des minerais stratégiques. Ceci passe par la création d’une commission dédiée ainsi que l’identification des minerais et l’actualisation des listes pour répondre aux besoins du marché.
Vers un régime fiscal adapté
La mise en place d’un régime fiscal adapté au secteur se veut l’une des grandes nouveautés du Plan Maroc Mines. Ce volet concerne aussi bien l’exploration et la recherche que l’exploitation et l’enrichissement. Concernant le premier volet, il est prévu d’exonérer les prestations de services en phase de recherche minière des droits de douane sur les biens d’équipement et de la TVA. On note également l’admission temporaire de tous matériels et consommables durant la durée de validité des titres miniers ainsi que l’augmentation des montants de rémunérations pour les services rendus lors de l’attribution des titres miniers.
Pour ce qui est de l’exploitation et de l’enrichissement, le Plan prévoit l’exonération de l’impôt sur la société durant les cinq premières années d’exploitation des sociétés minières exportatrices à l’instar des entreprises des autres secteurs. Il est également proposé de mettre en place un crédit de recherche de gisement minier ainsi que l’actualisation des taux d’amortissement des biens d’exploitation dans le secteur minier.
