Traitement des demandes, gestion, modalités de retrait… Tout ce qu’il faut savoir sur l’aide spéciale aux enfants abandonnés et orphelins

Le montant mensuel de l’aide a été fixé à 500 DH et sera versé sur des comptes nominatifs gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). 

Soutien financier : Les enfants orphelins et abandonnés vont désormais bénéficier d’une aide mensuelle de 500 DH qui sera versée sur un compte bloqué jusqu’à leur majorité. Le bénéficiaire pourra retirer l’intégralité du montant déposé à sa majorité, sans que le total perçu ne soit inférieur à 10.000 dirhams. Les détails.

Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, le projet de décret n° 2.25.1064 relatif à l’accès à l’aide exceptionnelle dans le cadre du régime des aides sociales directes. Le projet vise à activer les dispositions de l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au programme de soutien social direct, à travers la détermination des montants, des conditions et des critères d’octroi, ainsi que des modalités d’attribution de l’aide spécifique destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale. En vertu de l’article 16, les enfants orphelins ou abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale agréés auront droit à des allocations mensuelles versées sur des comptes bancaires ouverts à leur nom.

Le capital accumulé ne pourra être utilisé par le bénéficiaire qu’à sa majorité légale. Ce décret tient compte de la spécificité de cette catégorie, tout en garantissant le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiaires des aides prévues dans le cadre du programme de soutien social direct, indique le ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué. A noter que la gestion de ces aides est confiée à l’Agence nationale du soutien social (ANSS), en coordination avec les départements gouvernementaux concernés, notamment le ministère de l’intérieur, le ministère de l’économie et des finances, et le ministère de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. L’ANSS a mis en place une plateforme numérique pour traiter les demandes d’aide et les éventuels recours. Cette plateforme garantira la transparence et la bonne gouvernance du dispositif.

L’Agence a fait remarquer que les directeurs des établissements de protection sociale joueront un rôle central dans le dépôt, le suivi des dossiers et la formulation des recours. Le montant mensuel de l’aide a été fixé à 500 DH et sera versé sur des comptes nominatifs gérés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux dispositions légales régissant le patrimoine des mineurs. Selon l’ANSS, si cette allocation est versée, par exemple, pendant 15 années en faveur d’un enfant abandonné ou orphelin, le capital accumulé à sa majorité dépasserait 100.000 DH. Ainsi, cette aide directe représente un soutien financier significatif, qui devrait aider ces enfants à affronter, plus tard, l’expérience décisive de l’autonomie et de l’insertion sociale et professionnelle. Concernant les modalités de retrait, les bénéficiaires, à leur majorité, pourront retirer l’intégralité des sommes accumulées, avec un minimum garanti de 10.000 DH, quelle que soit la durée de séjour du bénéficiaire au sein de l’établissement.

En cas de départ définitif de l’enfant bénéficiaire de l’établissement ou à l’atteinte de l’âge de la majorité légale, l’enfant concerné ou, le cas échéant, son représentant légal, sera informé de l’ensemble des données relatives au compte. Cette aide spéciale ne peut être cumulée ni avec les allocations mensuelles de protection des risques liés à l’enfance, ni avec l’aide complémentaire destinée aux enfants orphelins de père perçue par les chefs de ménage, précise l’ANSS. Pour rappel, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des textes réglementaires liés au régime de soutien social direct, dont le lancement a été donné le 2 décembre 2023, en application des Hautes Instructions Royales.