Transports : la restructuration

Durant les trois dernières décennies, le secteur public a fondamentalement changé de physionomie. Le poids du secteur des établissements et entreprises publics dans l’économie a considérablement baissé. « Il faudrait dire que le temps des privatisations « faciles » est révolu. L’essentiel a été fait, puisque depuis le démarrage du programme de privatisation, 66 entités ont été transférées au secteur privé générant une recette globale de 55 milliards de DH », déclare Mohamed Boussaid, Directeur de la Direction des Entreprises publiques et de la Privatisation (DEPP). Maintenant, les cessions d’entreprises publiques doivent passer par des opérations de démonopolisation, de libéralisations sectorielles et de restructurations préalables qui nécessitent des réformes lourdes, longues, et complexes. Véritable observatoire du portefeuille public dans la mesure où elle fournit régulièrement, à travers sa banque de données, des informations économiques et financières, sectorielles ou globales sur ce portefeuille, la DEPP publie le rapport sur les établissements et entreprises publics qui est joint, annuellement, au projet de loi de Finances. Ainsi, il y est fait mention des restructurations annoncées du secteur du transport, qu’elles soient institutionnelles ou opérationnelles, formalisées au sein d’un contrat-programme ou non. Dans ce sens, la reforme institutionnelle du transport routier de marchandises vise à préparer l’ONT à son nouveau contexte marqué par la concurrence. L’Office a ainsi mis en oeuvre un plan d’action comportant entre, les départs volontaires, la réorganisation des services, l’assainissement des comptes, la réduction du taux des commissions ainsi que l’externalisation de la caisse médicale et de la gestion de l’assurance des marchandises. « La restructuration de l’ONT passe aussi par sa transformation en SA dénommée Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL). Le projet de loi relatif à cette transformation a été examiné au Conseil de Gouvernement en août 2003 », mentionne le rapport. Pour le transport ferroviaire, la refonte du régime juridique actuel passe par la proposition de nouveaux modes d’organisation et d’exploitation du réseau ferroviaire national. En parallèle, la nouvelle société marocaine des chemins de fer (SMCF) verra le jour. La gestion d’infrastructures et l’exploitation du service de transport ferroviaire dans le cadre d’une convention de concession à conclure avec l’Etat seront mises en chantier. De son côté, le programme d’ajustement du secteur des transports prévoit la fusion de la direction des Ports de Casablanca et Mohammedia et de la direction des ports et du domaine public maritime. En parallèle, la préparation d’une loi de transformation de l’ODEP en deux entités : d’une part, une agence exerçant l’autorité et la régulation portuaire, et d’autre part, une société anonyme regroupant les activités commerciales; la privatisation de cette dernière devant être prévue dans la loi. Le programme prévoit aussi le lancement d’un appel d’offres international pour l’attribution d’un nouveau terminal à conteneurs à Mohammedia. L’un des points à relever et non des moindres est la mise en concession, du port de Casablanca, à des opérateurs privés, en plus de la société anonyme, des terminaux conventionnels et du terminal routier. La définition des modalités de mise à disposition, à un opérateur privé en plus de la société anonyme, des infrastructures conteneurs dans le port de Casablanca, aura bien lieu. Côté aérien, les mesures arrêtées par le programme d’ajustement structurel du secteur du transport, prévoient, entre autres mesures, de libéraliser le handling en vue d’introduire un deuxième opérateur. Il faut renforcer les structures actuelles du ministère de l’Equipement et du Transport en matière de suivi de ce secteur. Aussi, la révision de la composition du conseil d’administration de l’ONDA pour supprimer la représentation de la RAM. Enfin, compléter la libéralisation du marché des vols charter parachèvera cette refonte.