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Trésor : Des recettes de 262,6 milliards de dirhams à fin novembre

Exécutée à hauteur de 103% des prévisions de la loi de Finances 2022

Avec des recettes de 69,4 milliards de dirhams, la TVA constitue la première source de recettes du budget général de l’État. Elle accapare 27,5% de la structure globale des ressources.

A l’approche de la fin de l’exercice budgétaire, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un dépassement des objectifs fixés en termes de réalisation des recettes ordinaires. Elles ont, en effet, été réalisées à hauteur de 103,5% à fin novembre alors que les dépenses ordinaires ne couvrent que 91% des prévisions de la loi de Finances. Le taux d’exécution revient par ailleurs à 81,6% lorsqu’il s’agit des dépenses d’investissement. C’est ce que l’on peut relever des dernières statistiques de la Trésorerie générale du Royaume. Au onzième mois de l’année, la situation des charges et ressources du Trésor laisse apparaître une hausse de 14,5% des recettes ordinaires.

Elles se sont en effet chiffrées à 262,6 milliards de dirhams contre 229,3 milliards de dirhams, soit un additionnel de 33,3 milliards de dirhams généré en glissement annuel.
Cette évolution s’explique, selon la TGR, par l’augmentation des impôts directs de 25,3%, des droits de douane de 21,8%, des impôts indirects de 13,8% et des droits d’enregistrement et de timbre de 17%, ainsi que par la baisse des recettes non fiscales de 13,9%. Avec des recettes de 69,4 milliards de dirhams, la TVA constitue la première source de recettes du budget général de l’État. Elle accapare 27,5% de la structure globale des ressources. La TVA à l’importation marque ainsi une progression de 31,6% se situant autour de 49,66 milliards de dirhams.
La TVA à l’intérieur a pour sa part généré 19,69 milliards de dirhams, en retrait de 12,3%. Par ailleurs, l’impôt sur les sociétés couvre 20,5% des recettes nettes du budget général de l’État. Le montant réalisé dans ce sens s’élève à 51,75 milliards de dirhams, en progression de 44,2%. De même, les recettes générées par l’impôt sur le revenu se sont établies autour de 43,6 milliards de dirhams, en progression de 7,1%. Il est à noter que le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été au titre des onze premiers mois de 98,9% contre 98,6% un an auparavant. A cet effet, 50,8% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 24,1% aux dépenses de matériel, 10,5% aux intérêts de la dette et 11,7% aux émissions de la compensation. S’agissant des dépenses, les émissions ont atteint les 387,8 milliards de dirhams marquant une progression de 12,5% comparé au niveau atteint une année auparavant.
Cette hausse intervient en raison de 16,1% des dépenses de fonctionnement, de 23,2% des dépenses d’investissement et de la baisse de 5,7% des charges de la dette budgétisée. «La diminution des charges de la dette budgétisée de 5,7% s’explique par la baisse de 8,9% des remboursements du principal (44,9 milliards contre 49,2 milliards DH) et par la hausse de 0,1% des intérêts de la dette (27,595 milliards DH contre 27,566 milliards DH) », explique la TGR.

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, elles ont atteint au onzième mois de l’année 237,9 milliards de dirhams. 133,4 milliards de dirhams de ces émissions ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 3,5%. Les dépenses de matériel ont, pour leur part, augmenté de 6,7% atteignant dans ce sens les 51,2 milliards DH contre 48 milliards DH une année auparavant. Par ailleurs, les dépenses des charges communes ont enregistré une hausse de 102,4% grimpant à 42,8 milliards DH contre 21,1 milliards DH. Se référant à la TGR cette progression résulte de l’augmentation de 169,3% des émissions de la compensation. Il est à préciser que la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 51,6% en raison de l’augmentation des remboursements de la TVA à l’intérieur (9,45 milliards DH contre 6,17 milliards DH). En outre, les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 77,4 milliards DH à fin novembre 2022 contre 62,9 milliards DH un an auparavant affichant ainsi une progression de 23,2%. En valeur, cette hausse se traduit par un additionnel de 14,56 milliards DH. Se référant à la TGR, cette évolution résulte de la hausse des dépenses des ministères de 11,7% et des dépenses des charges communes de 37,5%.
Les dépenses d’investissement tiennent compte des versements aux comptes spéciaux du Trésor pour un montant de 25 milliards DH contre 22,9 milliards DH à fin novembre 2021. Tenant compte de ces évolutions, le déficit budgétaire ressort en atténuation. Il s’est établi à 41,8 milliards de dirhams contre 57,5 milliards de dirhams une année auparavant.

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