Tubes et tuyaux en acier : Une nouvelle prorogation de la mesure de sauvegarde à l’étude

La branche de production nationale continue de finaliser la mise en place des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité.

Enquête : Le ministère de l’industrie et du commerce a lancé une enquête de réexamen en vue d’une éventuelle nouvelle prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier. Sollicitée par la branche de production nationale, cette procédure vise à évaluer si le maintien du droit additionnel demeure nécessaire pour protéger une industrie jugée encore fragile face à la concurrence des importations et lui permettre d’achever ses efforts d’amélioration de la compétitivité.

Une enquête est désormais ouverte pour réexaminer la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier. Autorisée par le ministre de l’industrie et du commerce sous requête de la branche de production nationale des tubes et tuyaux en fer ou acier, cette enquête concerne, en effet, la mesure de sauvegarde appliquée à compter du 6 novembre 2020 jusqu’au 5 novembre 2023 sous forme d’un droit additionnel de l’ordre de 25% applicable pour une durée de 3 ans. Ce droit additionnel a été réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application.
«La mesure de sauvegarde initiale a été appliquée par l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie et des finances n°2413.20 du 19 septembre 20201», rappelle le ministère de l’industrie et du commerce dans son avis. Et de préciser : «Cette mesure a été prorogée le 14 décembre 2023 pour une durée de 3 ans supplémentaires sous forme d’un droit additionnel de l’ordre de 22%. Ce droit additionnel est réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application».

Les requérants identifient trois raisons justifiant la demande de prorogation de la mesure en vigueur. Pour la production nationale, le dommage grave causé par les importations du produit concerné commence à se dissiper mais n’est pas totalement réparé. «En effet, la situation de la branche de production nationale depuis l’imposition de la mesure de sauvegarde reste éminemment fragile et ladite branche de production n’est toujours pas en mesure d’affronter la pression concurrentielle des importations», apprend-on. La branche de production nationale continue de finaliser la mise en place des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité.

Elle considère par ailleurs qu’en l’absence de mesure de sauvegarde, la pression des importations risquerait de s’accentuer, et ce en raison de l’augmentation des capacités de production mondiale des produits sidérurgiques et de l’introduction par plusieurs pays de mesures de défense commerciale afin de protéger leurs industries nationales. Ainsi, l’enquête de réexamen pour prorogation de la mesure en vigueur permettra de déterminer si la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave; et s’il existe des éléments prouvant que la branche de production nationale procède à des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité. Il est à rappeler que la requête de réexamen est présentée au titre de l’article 69 de la loi n°15-09 en vertu de laquelle la branche de production nationale demande une nouvelle prorogation de la durée d’application de la mesure de sauvegarde en vigueur sur les importations de tubes et tuyaux.