TVA : Entrée en vigueur de la retenue à la source depuis le 1er juillet

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux personnes assujetties à la TVA que les opérations réalisées à compter du 1er juillet 2024 doivent faire l’objet de retenue à la source de la TVA.

Lors du paiement des factures établies à compter du 1er juillet 2024, les clients concernés doivent opérer la retenue à la source, explique la DGI dans un communiqué, indiquant que le montant de la retenue à la source est payé en ligne au niveau du télé-service Simpl-TVA sur le portail internet de la DGI. La déclaration du chiffre d’affaires doit être accompagnée d’un relevé détaillé de la retenue à la source, souligne la DGI, ajoutant que les cahiers des charges relatifs à la retenue à la source de la TVA et au relevé détaillé de cette retenue sont téléchargeables sur le menu de droite du télé-service Simpl-TVA sur le portail internet de la DGI.

Pour les personnes assujetties à la TVA, qui s’approvisionnent auprès de fournisseurs de biens d’équipement et de travaux, elles sont tenues d’opérer la retenue à la source du montant total de la TVA due au titre des opérations imposables réalisées avec lesdits fournisseurs, lorsque ces derniers ne leur présentent pas une attestation délivrée par l’Administration fiscale, datant de moins de six (6) mois, justifiant leur régularité fiscale au titre des obligations de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes prévus par le CGI, précise la DGI.