Reclassement de la filière avicole comme activité agricole
Si la promulgation de la loi 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles représente un levier déterminant dans l’organisation des écosystèmes du secteur, le reclassement fiscal des éleveurs de volailles dans le secteur agricole se veut pour sa part une grande réalisation. «Cet acquis est historique à plus d’un titre, d’abord par son importance pour les éleveurs qui voient la charge fiscale fortement réduite, voire supprimée pour les plus petits d’entre eux, ensuite par le temps qu’a pris cette revendication pour être satisfaite, plus d’un quart de siècle, et ce dans un contexte du budget de l’Etat totalement défavorable», apprend-on de la Fisa.
Et de poursuivre que «le reclassement du secteur avicole comme activité agricole est une revendication de la profession depuis 1995, date de création de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole au Maroc (FISA), et qui a été finalement consacrée dans le cadre de la loi des finances au titre de l’année 2021, et ce grâce aux efforts déployés par la Fédération et ses associations membres». Après 25 ans, l’amendement de l’article 46 du code général des impôts a rétabli l’élevage des volailles en tant que production animale tout comme l’élevage des bovins, ovins, caprins et camélidés. Ce reclassement permet ainsi aux professionnels du secteur avicole de bénéficier du régime fiscal agricole qui prévoit une série d’incitations à même de promouvoir davantage la compétitivité de ce secteur qui constitue un levier essentiel pour la préservation de l’emploi, notamment en milieu rural.
De ce fait, les éleveurs de volailles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams bénéficieront de l’exonération de paiement de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Tandis que les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams seront soumis à un impôt de 20% contre plus de 30% auparavant. Rappelons que cet amendement, tant attendu par les professionnels, est intervenu après une série de réunions et de concertations entre la Fisa, l’Association nationale des producteurs des viandes de volailles (Apv) et l’Association nationale des producteurs d’œufs de consommation (Anpo) avec les groupes parlementaires pour les convaincre d’adopter le reclassement fiscal de l’élevage des volailles.
