Réunion annuelle du Comité des établissements de crédits dans sa composition élargie
Le Comité des établissements de crédits, dans sa composition élargie, a formulé un avis favorable sur 2 circulaires relatives au paiement mobile. C’est ce qui a été décidé lors de la réunion annuelle de ce comité institué en vertu des dispositions de l’article 25 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Il s’agit, en effet, d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2016 relative aux établissements de paiement et d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement.
Le Comité des établissements de crédit a également pris connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib. Cette réunion a également été une occasion pour prendre connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile.
«Dans le domaine de gouvernance et protection de la clientèle, il s’agit d’une directive relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption, d’une recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit, d’une directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue et d’une directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit», peut-on lire d’un communiqué de Bank Al-Maghrib. Et d’ajouter qu’«en matière de digitalisation des services financiers, il s’agit d’une directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit». Rappelons que le Comité a pour attributions notamment de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire.
Il est présidé par le wali de Bank Al-Maghrib et comprend un deuxième représentant de cette institution, deux représentants du ministère chargé des finances, dont le directeur du Trésor et des finances extérieures, deux représentants de l’Association professionnelle des banques, dont le président de l’Association professionnelle des sociétés de financement ; le président de l’Association professionnelle des établissements de paiement et le président de la Fédération nationale des associations de microcrédit.
