Un circuit vert pour l’argent de l’UE

Tout cadeau mérite reconnaissance. En décidant d’accorder de larges facilités aux projets étatiques financés à titre gracieux par l’Union Européenne, le gouvernement tente d’optimiser le processus de mise en oeuvre des aides financières étrangères. Cette démarche se traduit par l’entrée en vigueur de deux décrets accompagnant le projet de loi de Finances 2004, publiés aux bulletins officiels respectivement du 4 et 18 décembre dernier. Il en découle que tous les marchés et les dépenses y afférentes, exécutés dans le cadre des projets susvisés, bénéficieront d’une simplification très significative des procédures d’approbation et de paiement de ces marchés. Plus concrètement, cette mesure redéfinit le processus de la mise en oeuvre de ce type de projets à travers deux importantes dérogations : d’une part, la mesure circonscrit la chaîne des responsabilités au niveau de tous les intervenants. D’autre part, les décrets abrègent le circuit d’approbation des marchés et de paiement des dépenses y afférentes. Fait marquant : les textes en question stipulent expressément que l’exécution de ce processus doit se faire dans le respect des règles communautaires en la matière, et ceci, sous la responsabilité des administrations en charge de l’exécution des projets concernés. Il est clair que les pouvoirs publics cherchent, à travers cette mesure, à accélérer le rythme d’exécution de ce type de projets. L’enjeu : doter la coopération financière avec l’Europe d’instruments et de procédures appropriés « susceptibles de la hisser à un niveau compatible avec les ambitions des deux parties », précise le ministère des Finances. Des ambitions qui ne se rejoignaient pas toujours sur le terrain. L’antécédent de la suppression du « projet d’actions en faveur des jeunes par le développement du sport» en témoigne. Pour rappel, cette subvention d’un montant de 64 millions de Dhs et qui avait été mise gracieusement à la disposition du Maroc a été simplement déprogrammée pour « des raisons de bonne gestion financière et selon les critères établis“, affirmait à l’époque un responsable européen. Les nouvelles mesures devraient apporter davantage de crédit dans le processus de la mise en oeuvre de l’aide européenne. Car l’enjeu est de taille. Selon le ministère des Finances, le Maroc a continué à occuper au cours de l’année 2003 le 1er rang des bénéficiaires du programme MEDA dans la zone sud-méditerranéenne, avec un total de décaissement de 40 millions d’euros. Le décaissement au profit des projets physiques a atteint le montant 76 millions d’euros en 2003 contre 37 millions en 2002, ajoute le ministère. Souci d’efficacité oblige, le département des Finances vient d’adresser une note circulaire à l’ensemble des administrations concernées dans laquelle sont décrites les procédures à suivre en matière de passation des marchés et de règlement des dépenses. Le chemin semble être bien défriché pour les aides européennes. Encouragent.