Un nouveau statut pour le Fonds Hassan II

A chaque occasion, le ministre des Finances ne manque pas d’attirer l’attention de l’auditoire, sur l’actuel levier de l’économie marocaine : le Fonds Hassan II. Mercredi dernier, sur le plateau d’Emergence, il a sauté encore une fois sur l’occasion. Toutefois, à cause du différé, il n’a pu annoncer la transformation du Fonds en établissement public. Récapitulatif. Le projet de loi érigeant en établissement public le Fonds Hassan II, a été soumis en Conseil des ministres, le 18 octobre dernier. Le 27 décembre dernier, le projet, défendu par l’argentier du Royaume, a reçu l’aval de la Chambre des représentants. M. Fathallah Oualalou a tenu à préciser que «cet établissement poursuivra la mise en oeuvre du programme du Fonds et sa contribution à tout projet visant la promotion de l’investissement et à toute opération visant la promotion de l’emploi, tout en accordant la priorité aux projets à forte rentabilité économique». Par ailleurs, cette transformation n’atteint en rien l’appellation initiale, de l’organisme, il s’agit toujours du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Par son nouveau statut, le Fonds Hassan II, se dote de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ainsi, en vertu des dispositions légales, cette structure assurera toujours une mission de service public. Personne morale de droit public, le Fonds Hassan II reste autonome par rapport à l’administration et reçoit à son institution un domaine d’intervention spécialisé. Son autonomie est quant à elle administrative et financière et son activité est délimitée avec précision. Pour ce qui est de la mission du Fonds Hassan II, de par sa dénomination, son champ d’intervention demeure large. En effet, il intègre l’ensemble des initiatives et projets diligentés en vue de créer des emplois. Depuis sa création en 1999, il s’est incarné comme l’instrument de référence en matière de promotion de l’emploi. Et par ce fait, il a bénéficié des mannes exceptionnelles des privatisations, la deuxième licence GSM et du chèque de Vivendi. La loi de Finance 2002 n’est pas en reste. Elle débloque 4,7 milliards de DHS, dans le cadre de l’investissement global de 16 milliard de DHS. Pour sa part, le Fonds redistribue cette somme vers une quinzaine de secteurs. Dans un premier temps, l’habitat, l’eau potable, l’irrigation bénéficient respectivement de 1,3 milliards de DHS, de 100 millions de DHS et de 800 millions de DHS. Ensuite, 300 millions de DHS sont injectés en matière de textile et d’électronique. Quant à l’aménagement en général, celui des sites touristiques avec celui de la Corniche de Casablanca, une enveloppe d’un milliard de DHS sera répartie entre les deux projets. Les zones industrielles bénéficieront d’une somme de 140 millions de DHS pour leur aménagement. Les projets relatifs au renforcement des infrastructures seront financés à hauteur de 3,26 milliards par le Fonds. Le monde rural connaîtra un investissement d’un milliard de DHS. Les recettes de la libéralisation de la téléphonie mobile atterrira certainement dans les caisses du Fonds.