Une affaire au goût amer

Serait-ce la fin du feuilleton judiciaire Gaouar ? Les conclusions ont été déposées par toutes les parties, le 29 janvier 2005, au niveau de la Cour d’Appel de Casablanca.
Le jugement final sera, probablement, prononcé, au plus tard, le 15 avril prochain. Cette affaire, vieille de près de dix-huit ans, opposant la famille Gaouar à Omar Berrada et la société Kraft Foods Maroc pour demander «réparation des injustices et des abus dont ils ont été victimes, ainsi que pour atteinte aux droits de l’Homme les plus élémentaires», n’a pas fini d’étonner par ses multiples rebondissements. Le dernier en date remonte au 15 avril 2004.
Le jugement rendu, le 26 juin 2003, par le Tribunal de Commerce de Casablanca, a reconnu sans la moindre réserve le principe du préjudice de la famille Gaouar et avait, pour faire évaluer ce préjudice, désigné deux experts dont Mohamed El Krimi, ce dernier a été à l’origine d’un nouveau virage pris par l’affaire. C’est dire l’importance des experts près des tribunaux. Le débat actuel, prenant en otage Bank Al Maghrib, donnant la possibilité de certifier les comptes aux comptables agréés, au même titre qu’aux experts comptables est examiné sous cet angle !
Ainsi, dans le cadre du jugement du 26 juin, reconnaissant le préjudice de la famille Gaouar, l’expert désigné et dans l’accomplissement de la mission d’expertise qui lui a été ordonnée par le Tribunal, Mohamed El Krimi, s’est rendu au siège de la société Kraft Foods Maroc (ex société « ENNASR »), pour consulter des documents comptables et financiers en s’affranchissant de toutes les règles de droit, c’est-à-dire sans transmettre à la famille Gaouar la copie des documents consultés. «Ce faisant, il viole un principe fondamental du droit judiciaire, à savoir le principe du contradictoire. Cette première irrégularité aurait, à elle seule, suffit à rendre son rapport d’expertise nul et non avenu », tient à préciser Farid Gaouar, fils de feu Mustapha Gaouar, gérant de Gamucaf.
Mieux encore, l’expert désigné pour évaluer le préjudice, « outrepassant les termes de sa mission d’expertise, s’est substitué au Tribunal en faisant état d’arguments juridiques qui, selon lui, établissaient que la famille Gaouar n’avait subi aucun préjudice, au lieu de se cantonner dans sa mission « technique », qui était justement d’évaluer ce préjudice comme ordonné par le Tribunal », a précisé le fils Gaouar.
Malgré ces deux motifs de nullité absolue, le Tribunal n’a pas hésité purement et simplement à entériner ce rapport d’expertise, à débouter la famille Gaouar de toute ses demandes et à lui refuser la contre-expertise demandée. Plus étonnant encore, la même Cour n’a pas hésité à se déjuger. En effet, la sentence a été rendue par un 2ème juge nommé en cours d’instruction, sentence totalement son prédécesseur. « Dans ces conditions, le jugement rendu le 15 avril 2004 par le Tribunal de Commerce de Casablanca apparaît comme un véritable coup de théâtre, puisque dix mois auparavant, ce même Tribunal, aux termes d’une longue motivation, avait reconnu le préjudice de la famille Gaouar », tient à commenter Farid Gaouar. Pour rappel, cette affaire remonte au 7 octobre 2002, date où la famille Gaouar a entamé une action judiciaire contre Omar Berrada et la société Kraft Foods Maroc pour demander réparation des injustices et des abus dont elle a été victimes, ainsi que pour atteinte aux droits de l’Homme les plus élémentaires.
Le fond du dossier porte sur la convention signée, le 11 janvier 1986, entre Omar Berrada et Mustapha Gaouar, « sous des pressions tant physiques que psychologiques», selon la famille Gaouar, par laquelle cette dernière cédait à Omar Berrada son unité de torréfaction « PROMOCAF » et s’interdisait à tout jamais, à titre personnel et au nom de sa descendance, d’exercer toute activité de torréfaction.
La sentence arbitrale rendue le 4 août 1998 par Saïd EL Khattabi, fils du leader nationaliste et arbitre unique, avait, au nom des droits de l’Homme, annulé la clause imposée par Omar Berrada à Mustapha Gaouar dans la convention du 11 janvier 1986.
La famille Gaouar importe, négocie et torréfie du café depuis 1860.
En 1956, Mustapha Gaouar s’installe au Maroc et développe la marque « Cafés Gaouar » à travers sa société « ENNASR ». Sa réussite, unanimement reconnue, a généré bien des convoitises, et l’affaire actuelle porte sur un dédommagement de l’ordre de 177 millions de DH !