Selon la note de présentation du projet de la Charte de la PME, l’Agence nationale pour la promotion de la PME se présente comme un instrument opérationnel de mise en oeuvre de la politique de l’Etat en matière de promotion et de soutien de la PME. Le fondement de cette institution a fait l’objet d’un échange de réponses entre le ministère des Finances et de celui chargé entre autres, des PME.
Pour le premier, c’est l’Agence de promotion des investissements, qui devrait abriter en son sein, un département consacré à la promotion de la PME. La réponse du second ministère ne s’est pas fait attendre. Aisni, ce dernier récuse cette proposition en signalant que « l’Agence de promotion des investissements a pour mission de suivre et d’octroyer des avantages aux investissements de plus de 200 millions de DHS. » Et il insiste sur les expériences de plusieurs pays en la matière.
Systèmes dans les lesquels, cohabitent les deux agences. D’autres en revanche, instaurent des entités destinées aux PME cumulées à des « guichets uniques » pour les investisseurs. Néanmoins, dans ces dernières conclusions, le projet de charte indique une structure dont l’organisation serait « légère, décentralisée et autonome ». Légère, de par son appui sur des entités administratives déjà opérationnelles, la coordination se réalisera sur la base d’accords de partenariat. Décentralisée, car l’agence déconcentrera, « l’ensemble des activités opérationnelles au niveau régional et local ». Elle établira un système qui repose sur un réseau de « correspondants locaux » dans les administrations, ONG et chambres professionnelles. « Autonome », et c’est l’essence même de sa mise en place. En effet, l’Agence sera doté d’un cadre juridique spécifique. Son statut favorisera une gestion flexible et indépendante. Celui d’établissement public semble le mieux convenir.
La personnalité morale et l’autonomie financière exige donc un contrôle de l’Etat, sur la base d’une évaluation des performances, des réalisations, mais également d’un audit externe.