Une baisse de l’IS à partir du 31 mars 2009

La loi de Finances 2009  a apporté plusieurs nouveautés soit au niveau de l’Impôt sur les sociétés, l’Impôt sur le revenu, la TVA ainsi que d’autres domaines. Parmi les mesures introduites par la loi de Finances 2009, il y a la baisse de l’Impôt sur les sociétés (IS) qui est passé de  35 à 30%. Cette baisse entrera en  vigueur à partir du 31 mars 2009. C’est la principale mesure qu’a présentée, Noureddine Bensouda, directeur général des impôts, lors d’une conférence-débat organisée, mardi 20 janvier, au siège du groupe Attijariwafa bank. En effet, le Groupe a choisi d’organiser sa première conférence-débat de l’année 2009 sous le thème «Mesures fiscales de la loi de Finances 2009: quels impacts sur les opérateurs économiques ? », afin de donner aux opérateurs économiques plus de visibilité sur la loi de Finances 2009. Une occasion durant laquelle le directeur général des impôts a mis en exergue, le contexte de l’élaboration de cette loi, ainsi que les différentes mesures qu’elle prévoit. Toutefois, «la loi de Finances 2009 a mis en place un dispositif pour les encourager à renforcer la capacité de financement des petites et moyennes entreprises par le biais d’une réduction fiscale liée à l’augmentation de leur capital. En effet, la nouveauté qu’a apportée cette loi au niveau de l’Impôt sur la société (IS) concerne à la fois les bénéficiaires et les déficitaires. S’il y a une augmentation de capital subsentielle l’impôt sera à l’ordre de 0% avec l’application de la réduction de 20%», précise le directeur général des impôts. Pour illustrer ce cas, M. Bensouda a donné l’exemple d’un capital social de 1,5 million de dirhams qui subit une augmentation de l’ordre de 4 millions de dirhams, le montant de la réduction sera à l’ordre de 800 mille dirhams. «Suite à l’application de la réduction de 20% du montant de l’augmentation de capital, l’impôt dû au titre de l’exercice 2009 est de zéro, au lieu de 450.000 dirhams avec un reliquat de réduction de l’Impôt sur les sociétés de 350.000 dirhams imputables sur l’Impôt sur les sociétés de l’exercice 2010 qui sera déclaré en 2011», a-t-il ajouté.  «D’une année à l’autre, les recettes fiscales augmentent en raison de la dynamique de l’activité économique. De même la loi de Finances 2009 est venue dans un contexte difficile marqué par des troubles au niveau financier. Afin d’agir en tant que régulateur du marché, l’Etat a introduit dans cette loi un ensemble de mesures incitatives pour favoriser la croissance économique», a poursuivi le directeur général des impôts.
En plus, «la baisse de l’Impôt sur la société entrera en vigueur à partir du 31 mars 2009», a assuré M. Bensouda.
Par ailleurs, le directeur général des impôts a mis la lumière sur les différents volets que prévoit la loi de Finances pour l’Impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le code  général des impôts, les droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Actuellement l’option des télédéclarations et des télépaiements est optionnelle, elle sera obligatoire à partir de l’année 2010 pour les entreprises qui ont 100 millions de dirhams en 2010 et plus de 50 millions en dirhams en 2011. Cette rencontre a été marquée par la présence de Mohamed Kettani, président-directeur général d’Attijariwafa bank, Mohamed Lhdid, président de la commission fiscale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ainsi que d’éminentes personnalités du monde des affaires.