Une circulaire de BAM attendue : Le risque bancaire surveillé de près

Le nouveau dispositif concerne les établissements de crédit qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs entités, quelle que soit leur forme, ou qui exercent une influence notable sur celles-ci.

Un amendement du plan comptable des établissements de Crédit (PCEC) a été acté. Ce dernier vise, en particulier, l’adaptation du PCEC avec les normes comptables internationales en matière d’instruments financiers et ce, afin de mieux refléter la performance de l’établissement de crédit et sa situation financière, y compris les risques affectant son activité. Les amendements entreront en vigueur à compter de la date de publication de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib modifiant la circulaire n°8/W/2017 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité.

Dans le détail, le nouveau dispositif concerne les établissements de crédit qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs entités, quelle que soit leur forme, ou qui exercent une influence notable sur celles-ci. Ces établissements sont tenus d’établir et de publier des états financiers consolidés conformément aux dispositions des nouvelles règles.
Pour établir et publier leurs états financiers consolidés, les établissements de crédit appliquent le référentiel de l’IASB (International Accounting Standards Board) qui comprend notamment les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs annexes et guides d’application. Il est question également des interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

Concrètement, les états financiers consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat consolidé, l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le tableau des variations de capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et les notes. Les normes IFRS n’ayant pas préconisé de modèle standard pour les états financiers consolidés, les responsables ont prévu, à titre indicatif, un modèle visant à uniformiser le format des états financiers consolidés présentés par les établissements de crédit, qui peuvent adapter ledit modèle selon leur activité ou lorsque l’entrée en vigueur de nouvelles normes et interprétations le justifie.
L’objectif des états financiers consolidés est de fournir des informations sur la performance financière de l’établissement de crédit, sa situation financière et les variations de cette dernière, qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise des décisions économiques.
Les états financiers incluent également des informations sur les risques et les incertitudes affectant l’établissement de crédit ainsi que sur toutes les ressources et les obligations non comptabilisées au bilan. L’information sur les secteurs géographiques et les secteurs d’activité est fournie sous la forme d’informations supplémentaires.

Préparation

La préparation des états financiers consolidés repose sur deux règles de base : la comptabilité d’engagement et la continuité d’exploitation. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base de la comptabilité d’engagement, selon laquelle les effets des transactions et autres événements sont constatés en comptabilité lorsqu’ils se produisent et sont enregistrés dans les livres comptables et les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent. Sur cette base, les états financiers informent les utilisateurs des transactions passées impliquant des sorties et entrées de trésorerie, des obligations de payer en trésorerie dans le futur et des ressources qui représentent de la trésorerie à recevoir dans le futur. Les états financiers sont préparés selon l’hypothèse que l’établissement de crédit est en situation de continuité d’exploitation et qu’il poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Il est supposé ainsi qu’il n’a ni l’intention ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon significative leur taille.

Éléments

Les états financiers retracent les impacts financiers des transactions et autres événements en les regroupant par grandes catégories, selon leurs caractéristiques économiques, appelées « éléments des états financiers ». Les éléments liés à l’évaluation de la situation financière dans le bilan sont les actifs, les passifs et les capitaux propres. Ceux liés à l’évaluation de la performance dans le compte de résultat sont les produits et les charges. L’état des variations de la situation financière retrace généralement la variation des éléments du compte de résultat et du bilan. A noter qu’afin de remédier aux conséquences comptables du décalage entre la date d’entrée en vigueur de la norme sur les instruments financiers IFRS 9 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance IFRS 17 remplaçant la norme IFRS 4, l’établissement consolidant peut se prévaloir de l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 aux entités d’assurance relevant de son périmètre.