Une Loi de Finances de crise

La conjoncture économique, particulièrement difficile, a largement réduit toute marge de manoeuvre du gouvernement dans la confection de la Loi de Finances 2004. Il s’agit concrètement d’un projet de budget de crise. Les contraintes sont énormes alors qu’en face les différents engagements du gouvernement ont donné lieu à l’ouverture de plusieurs chantiers à la fois. L’après 16 mai n’a fait qu’aggraver la situation. Les causes de ce traumatisme national doivent êtres traités à la racine. Commencer par l’éradication des bidonvilles en particulier, et le logement insalubre en général en est la ligne directrice. Cet objectif a donné lieu à toute une acrobatie budgétaire. La baisse des deux tiers de la Taxe Intérieure de Consommation, la légendaire TIC, aggravant la facture énergétique des industriels, atterrirait finalement sur le compte du Fonds de Solidarité Nationale. En plus, avec le consentement des cimentiers, la taxe spéciale sur le ciment, devant servir à financer la lutte contre l’habitat insalubre passerait de 50 à 100 DH par tonne. Ainsi, des recettes supplémentaires, de plus d’un milliard de DH, sont secrétées. Par contre, toutes les promesses des dernières années ne seront pas tenues. La marge de manoeuvre est réellement étroite. En tête, l’atténuation du poids de la masse salariale n’aura pas lieu. Les dépenses du personnel sont en hausse. En face, le budget d’investissement connaît une réduction de 2,5%, alors que la très attendue baisse de l’IGR de 44 à 41,5 % sera reportée au…31 décembre 2004, donc tout simplement, pas pour cette année 2004 ! Au contraire, les dépenses de fonctionnement augmenteront de 3,51% par rapport à l’exercice en cours. Elles s’établissent à 80,99 milliards de DH en 2004 contre 78,25 milliards pour 2003. Le montant affecté à la masse salariale dans le prochain budget s’élève à 53,57 milliards de DH contre 52,35 milliards pour l’exercice en cours, soit une hausse de 2,34%. L’impact financier de la promotion exceptionnelle des fonctionnaires et les augmentations décidées en faveur du personnel de la sécurité et de l’Education nationale y sont pour une grande part. Pour l’année prochaine, le gouvernement a décidé de limiter la création d’emplois à 7.000 postes budgétaires réservés aux secteurs sociaux et de sécurité alors que l’embauche du personnel au titre des échelles de 1 à 4 et agents temporaires sera interdite. Globalement, et malgré son amélioration notable, la gestion des finances de l’Etat reste soumise à de multiples contraintes. La masse salariale constitue une contrainte majeure car elle limite les marges de manoeuvre des pouvoirs publics en matière de développement de l’investissement. Selon les nouveaux comptes de la nation (base 1998), l’administration publique (y compris les collectivités locales) verse 42,9 % du total des rémunérations salariales contre 47,3 % pour les sociétés non financières, ce qui témoigne de l’importance de l’Etat employeur.La masse salariale a atteint 12,5% du PIB en 2001, 14% si l’on tient compte des charges sociales et près de 16% lorsque l’on prend en considération les salaires versés aux fonctionnaires des collectivités locales. Sur la période 1996-2001, le taux d’accroissement annuel moyen de la masse salariale a été de 7,3%, rythme plus élevé que celui du PIB nominal (5,2%). Quant aux charges communes, leur montant s’élève à 8,1 milliards de DH contre 9,3 pour 2003, soit une baisse de 12,9 %. Ces crédits serviront à couvrir la subvention de la compensation des denrées de base pour 1,6 milliard de DH, alors que ce montant risque d’être facilement atteint d’ici la fin de l’année, si la Caisse de Compensation ne débloque pas les sommes dues aux seuls distributeurs de gaz butane ! Toutefois, le paradoxe enveloppe les dépenses d’investissement. Elles baisseront de l’ordre de 2,5 %. Elles s’élèvent à près de 19,06 milliards de DH en 2004 contre 19,5 milliards en 2003 ! L’investissement public comprendra aussi les dotations du Fonds Hassan II pour le développement économique et social à hauteur de 4,4 milliards de DH, les programmes d’investissements financés dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor pour 6,4 milliards de DH et ceux des collectivités locales à hauteur de 6 milliards de DH. Les établissements publics comptent investir en 2004 près de 34,2 milliards de DH. Par contre, bonne nouvelle pour la Bourse de Casablanca. Le gouvernement a décidé de reconduire les avantages en faveur des sociétés qui s’introduisent en Bourse. Ainsi, la prolongation des avantages prévus par la loi de Finances de 2001 est prorogée pour trois ans (2004 à 2006).