Une nouvelle législation pour l’exploitation minière

Le projet de loi 33-13, relatif au code minier, a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi dernier. Cette réforme du code minier qui se fait attendre depuis plusieurs années vise à mettre à niveau la législation pour accompagner un secteur qui s’est considérablement développé.

Ce nouveau code viendra, ainsi, abroger le code minier actuel qui date de 1951 avec l’objectif de drainer plus d’investissements et d’accompagner l’évolution de ce secteur prometteur.
Dans un communiqué émis à cette occasion, le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement a souligné l’importance de ce projet pour l’essor du secteur, qui pourra jouer pleinement son rôle au sein de l’économie nationale.

Le texte comprend plusieurs mesures censées donner un nouveau souffle aux mines du Maroc. Il prévoit notamment l’introduction de nouveaux types d’autorisations tels que l’autorisation de prospection sur des zones de grandes superficies allant de 100 à 600 km2  ou encore l’autorisation pour l’exploitation des cavités souterraines destinées au stockage du gaz naturel et celle pour l’exploitation des haldes et terrils.

Par ailleurs, le nouveau code minier élargira le champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel telles que la calcite, le feldspath ou la magnésite (les matériaux de construction et de génie civil ne sont pas inclus). Il prévoit également l’extension du titre minier à l’ensemble des produits de mines (le code actuel le limite à une catégorie déterminée) mais aussi celle de la durée de validé de la licence d’exploitation de mines et son renouvellement jusqu’à épuisement des réserves.

Outre la remise à niveau du secteur, le nouveau code minier vise aussi à en faire une industrie durable soucieuse de son impact sur l’environnement à travers l’introduction de dispositions relatives à l’étude d’impact sur l’environnement et au plan d’abandon.