Une nouvelle procédure entre en vigueur

Un nouveau code de procédures régissant les produits pesticides à usage agricole est entré en vigueur. En effet, l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) a récemment rendu public ce code ratifié en date du mercredi 12 janvier 2011. Ainsi, l’importation, la fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente ou la distribution même à titre gratuit des produits pesticides à usage agricole sont sujettes à l’obtention d’une attestation d’homologation ou, à défaut, d’une autorisation de vente. Cette décision est délivrée par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime représenté par l’ONSSA dans les conditions prévues par la loi 42-95 et de ses textes d’application. Dans ce sens, l’homologation des pesticides à usage agricole est effectuée selon une procédure qui vise à garantir l’efficacité, la sélectivité et l’innocuité du produit mis sur le marché. Ainsi, les homologations ne sont accordées qu’aux pesticides à usage agricole ayant fait l’objet d’un examen destiné à vérifier leur efficacité et leur innocuité à l’égard de l’homme, les animaux et de leur environnement. «Cette vérification peut, notamment, être effectuée par un contrôle de leur comportement physique, chimique, biologique ou toxicologique, éventuellement complété par des essais biologiques effectués par les services chargés de la protection des végétaux», rapporte un communiqué de l’ONSSA. Par ailleurs, la procédure d’homologation des pesticides à usage agricole mise en place vise essentiellement à répondre à deux grandes préoccupations. À savoir l’application stricte des dispositions relatives à la réglementation en vigueur en matière des pesticides à usage agricole et l’instauration d’une procédure claire, transparente et valide pour l’introduction, l’instruction et l’étude des demandes d’homologation et/ou d’expérimentations de ces produits. Aussi, après étude, les demandes d’homologation des produits pesticides à usage agricole sont soumises à l’avis de la Commission interministérielle des pesticides qui procède à l’évaluation des données physico-chimiques, analytiques, toxicologiques, écotoxicologues et des résidus dans les produits végétaux de la culture traitée. Mais également à l’évaluation de l’efficacité biologique du produit, de la phytotoxicité et de la sélectivité du produit. Dans ce sens, une commission présidée par Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime, a été mise en place et baptisée «Commission des pesticides à usage agricole». Aussi, après l’avis de la commission des pesticides à usage agricole, quatre décisions sont possibles à l’homologation du produit, l’autorisation de vente, le maintien en étude sans autorisation de vente et le refus d’homologation. Les homologations sont accordées pour une durée de dix ans renouvelables, après réexamen, pour une même durée et ce à la demande des requérants. Par contre, l’autorisation de vente est accordée pour une durée de quatre ans qui peut être prorogée pour une durée maximale de deux ans.