Avec l’adoption de la loi n°10-20 relative à l’industrie de défense et son décret d’application, le Maroc fait le choix d’être dans le cercle restreint des pays producteurs de matériels de défense et de sécurité.
Ce nouvel arsenal juridique a pour objectif de mettre en place des fondements solides pour l’industrie de défense marocaine. Dans ce sens, une récente étude publiée par Policy Center for the New South en décrypte les principaux enjeux et les opportunités à saisir dans le contexte actuel. «Il est temps pour le Royaume du Maroc de saisir cette opportunité historique qui caractérise la redynamisation du marché des armes. Une telle opportunité ne se justifie pas seulement par les considérations socio-économiques, au demeurant légitimes et de grande importance, mais aussi par des considérations liées à son autonomie stratégique», indique cette analyse intitulée «Le régime juridique de l’industrie de défense au Maroc».
Pour les auteurs de cette étude, cette loi a été adoptée dans un contexte marqué par des opportunités économiques non négligeables, des pesanteurs politico-opérationnelles exigeantes et une nécessité d’actualisation de l’ancien cadre juridique. «L’industrie de défense constitue une opportunité économique en raison de la nature dépensière qui caractérise le commerce d’armements», explique la même source relevant qu’il s’agit également d’une opportunité politico-militaire.
Pour ce qui est des perspectives économiques dans ce secteur, le Maroc a toutes les chances de réussir. En effet, les dépenses militaires mondiales atteignent actuellement environ deux trillions de dollars. Elles sont en croissance de 2,6% comparativement à 2019 et de 9,3% en comparaison avec les dépenses de défense de 2011. Pour les auteurs de cette étude, il est difficile de croire que la persistance de la crise économique qui dure depuis 2008 ou l’actuelle pandémie de Covid-19 auront raison de la hausse des dépenses militaires. A cela s’ajoute la course vers l’externalisation de l’industrie de l’armement.
Et pour cause, les leaders mondiaux de cette industrie sont enclins à sous-traiter certaines activités connexes pour pouvoir se spécialiser dans le cœur du métier. «Un pays comme le Maroc dispose des atouts pour s’assurer une place confortable dans ce secteur très dynamique. Cependant, les retombées socio-économiques ne sont pas l’unique mobile pour se doter d’une base industrielle et technologique nationale compétitive», précise cette étude. Sur la nécessité stratégique de développer une industrie de l’armement, il existe un lien entre l’autosuffisance en matériel de défense et la jouissance d’une autonomie logistico-opérationnelle. «Cette autonomie est une condition sine qua non pour demeurer souverain et maître de son destin. D’où tout l’intérêt de se prévaloir d’une politique d’industrie de défense (PID) qui dépasse la simple disposition d’une base industrielle et technologique de défense (BITD)», argumentent les experts de Policy center for the New South.
Mesures d’accompagnement
Afin de soutenir l’émergence de l’industrie de la défense au Maroc, la loi n° 10-20 et son décret d’application prévoient un ensemble de mesures d’accompagnement. Ainsi, les titulaires d’autorisation de fabrication bénéficient des facilitations au niveau des régimes économiques en douane, dont notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et la transformation sous douane, et ce dans le cadre de leurs opérations d’importation et d’exportation (paragraphe 1 de l’article 50), rappelle cette étude.
De même, la loi prévoit une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes au profit des organes de l’État chargés de la défense, de la sécurité et du maintien de l’ordre public (paragraphe 2 de l’article 50 du même texte de loi). De plus, la nouvelle loi accorde à l’administration le pouvoir d’octroyer, dans certaines circonstances, des autorisations de fabrication à des personnes morales sans limitation de la prise des participations étrangères dans le capital de la société requérante, et ce exceptionnellement, pour des raisons de défense, de sécurité ou de politique générale ou économique.
Les auteurs de cette analyse indiquent également qu’un dispositif de soutien à l’investissement est adopté pour contribuer à la promotion de l’investissement, l’encouragement de la création de sociétés et leur développement dans le cadre d’un écosystème national d’industrie de défense. Il sera élaboré et arrêté dans un cadre conventionnel, c’est-à-dire que les mesures d’incitation à l’investissement et les avantages spécifiques prévus seront accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d’investissement.
