Usage des crypto-actifs au Maroc: La réglementation se précise

Législation
Le projet de loi sur les crypto-actifs découle d’un processus entamé depuis 2022 en vue de construire un cadre légal et réglementaire clair et agile pour soutenir la montée en puissance des crypto-actifs tout en protégeant le système financier et les usagers contre les risques y afférents.

Les contours du cadre juridique relatif à l’usage des crypto-actifs dévoilés. L’avant-projet de loi y afférent est actuellement consultable sur le site du Secrétariat général du gouvernement marquant ainsi une étape décisive dans la régulation de ce secteur. Une réglementation qui tend à répondre à quatre grands objectifs. On cite dans ce sens la protection de manière appropriée des clients et investisseurs de cette classe d’actifs.

Il s’agit également de renforcer l’intégrité des marchés contre la fraude, la manipulation, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce nouveau cadre a pour finalité de soutenir l’innovation financière et numérique et préserver la stabilité financière. «L’entrée en vigueur de la loi permettrait l’émergence de nouveaux acteurs dans le domaine des crypto-actifs qui devraient réaliser une multitude d’opérations pour leurs clients : la conservation et l’administration des crypto-actifs, l’exploitation des plateformes de négociation des crypto-actifs, l’achat et la vente de crypto-actifs contre la monnaie ayant cours légal, la fourniture de conseil en crypto-actifs ou encore la gestion de portefeuille de crypto-actifs», indique Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances, dans la note de présentation dudit projet de loi.

Et de poursuivre: «La réalisation de ces services, conformément aux dispositions prévues dans le projet de loi, devrait prévenir les abus de marché vu que ledit projet interdit de se livrer à des manipulations de marché, des opérations d’initié ou de divulguer des informations privilégiées ». Le projet de loi fixe les règles relatives à l’agrément et la supervision des établissements prestataires de services sur crypto-actifs ainsi qu’au fonctionnement, l’organisation et la gouvernance de ces établissements. Il définit également les conditions et les modalités de l’usage des crypto-actifs sur une plateforme de négociation, de l’émission de jetons utilitaires, destinés uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par l’émetteur de ce jeton et de l’émission de jetons adossés à des actifs afin de permettre à un crypto-actif de conserver une valeur stable, communément appelés «Stablecoins».

Il est à noter qu’afin de veiller à l’encadrement de cette nouvelle activité et des enjeux multidimensionnels qu’elle suscite, les autorités marocaines ont procédé dès 2022 à la mise en place d’un groupe de travail chargé de définir les contours de l’usage de ces nouveaux actifs.