Vers la création d’un établissement pour la protection du consommateur

Répondant à une question orale à la Chambre des conseillers, M. Mezouar a rappelé les mesures préventives prises pour une meilleure protection du consommateur, dont la mise en place d’une cellule nationale de vigilance sanitaire et d’autres au niveau local, le but étant la détection et le suivi des risques qui pourraient menacer la santé et la sécurité du consommateur.

Dans ses efforts destinés au renforcement de la protection du consommateur, le ministère a élaboré un projet de loi relatif à la protection du consommateur visant l’instauration de règles et procédures efficaces et claires pour une meilleure protection du consommateur. Il s’agit également de renforcer la communication objective en faveur du consommateur et la consécration d’un climat propice à la promotion de la dynamique de consommation.

Le ministre a ajouté que ce projet de loi comporte plusieurs nouveautés, en premier lieu l’obligation pour l’approvisionneur d’informer le consommateur avant la conclusion de tout contrat relatif aux biens et services ainsi que pour le raffermissement du rôle des associations de protection du consommateur en matière de sensibilisation, de vulgarisation et de défense de ses droits.

Dans ce cadre, M. Mezouar a insisté sur le rôle vital qu’incombe à ses associations en ce sens que le consommateur assure un contrôle à priori de la qualité des matières offertes sur le marché.