Vers une plus grande coordination entre le Médiateur et les administrations publiques

«M. Akhannouch a affirmé que la présence d’interlocuteurs permanents qualifiés et disposant de compétences décisionnelles claires au sein des différentes administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des instances investies de compétences d’autorité publique, demeure une condition essentielle».

La coopération entre les services publics et l’Institution du Médiateur du Royaume passe à une étape supérieure. En effet, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a appelé lundi à renforcer la coordination, la coopération et la communication entre l’ensemble des services publics et l’Institution du Médiateur du Royaume. Dans une note adressée aux ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat, hauts commissaires et au délégué général, M. Akhannouch a souligné la nécessité d’appuyer les mécanismes susceptibles de garantir à la fois la régularité et l’efficacité de cette coordination, en vue de rehausser le rendement du service public et de consolider l’interaction de l’administration avec les plaintes et doléances des citoyens, en droite ligne avec les Hautes Orientations Royales. Dans ce cadre, il a tenu à mettre en avant le rôle majeur de l’Institution du Médiateur du Royaume, une instance nationale indépendante et spécialisée dans le renforcement de la médiation administrative, servant de mécanisme institutionnel de règlement des différends entre les usagers et l’administration. Il a relevé que l’interlocuteur permanent de ladite institution au sein de l’administration est considéré comme l’un des mécanismes essentiels de mise en œuvre du rôle de l’Institution du Médiateur dans le règlement des contentieux administratifs à l’amiable en dehors des procédures judiciaires, de manière à contribuer au renforcement de la confiance dans le service public et à la consécration de la primauté de la loi et des principes de justice et d’équité. En vue d’assurer l’efficacité de cet instrument institutionnel, ajoute la même source, M. Akhannouch a affirmé que la présence d’interlocuteurs permanents qualifiés et disposant de compétences décisionnelles claires au sein des différentes administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des instances investies de compétences d’autorité publique demeure une condition essentielle dans la facilitation des interventions de l’Institution du Médiateur et la réalisation des objectifs de la médiation administrative dont elle est investie. A cet égard, le Chef du gouvernement a rappelé certaines contraintes et difficultés de nature à entraver la coopération régulière entre l’administration et ladite institution, notamment l’absence d’interlocuteur permanent de celle-ci au sein de certaines administrations, la désignation d’interlocuteurs ne disposant pas de pouvoir décisionnel, ou encore le retard ou l’absence de réponses aux correspondances de l’Institution, en se contentant de suites formelles qui ne répondent aucunement au fond des doléances ou n’y apportent aucune solution. S’y ajoutent la faiblesse dans l’exécution des recommandations émanant de cette institution et la faible interaction avec les recommandations objet d’exécution des jugements.

Force de proposition
Afin de permettre aux interlocuteurs permanents de s’acquitter au mieux de leur mission en tant que force de proposition et intermédiaire entre l’administration et l’Institution, le Chef du gouvernement a exhorté les ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat, hauts commissaires et le délégué général, à désigner un ou des interlocuteurs auprès de l’Institution du Médiateur au niveau des administrations qu’ils supervisent. Ces interlocuteurs doivent être désignés parmi les responsables dotés de compétences et d’expertises et jouissant du pouvoir décisionnel au sujet des doléances qui leur sont soumises de la part de l’Institution, tout en communiquant aux services de la primature et de l’Institution du Médiateur, les noms, qualités, et coordonnées personnelles de ces interlocuteurs permanents. Toute modification liée à cette désignation doit également leur être notifiée. Il a aussi appelé à mettre les moyens nécessaires à la disposition des interlocuteurs pour accomplir leur mission dans les meilleures conditions, invitant ces derniers à répondre aux correspondances et interventions de l’Institution du Médiateur dans des délais raisonnables, ainsi qu’à interagir avec les séances consacrées à l’enquête ou au règlement à l’amiable menés par l’Institution. Il s’agit, de même, d’aviser l’Institution du Médiateur de façon régulière des mesures prises pour mettre en exécution les recommandations des interlocuteurs permanents et, le cas échéant, des causes ayant empêché la prise de ces mesures. En conséquence, poursuit la même source, M. Akhannouch a invité les ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat, hauts commissaires et le délégué général à se conformer strictement à la teneur de cette note et à la généraliser à l’ensemble des services administratifs et les établissements publics sous leur tutelle, les exhortant à mettre en œuvre son contenu, de manière à conforter la place de l’Institution du Médiateur en tant que partenaire essentiel dans le règlement des contentieux et la promotion de la qualité des services administratifs. Ceci est de nature à servir l’intérêt général et à consolider les liens de confiance entre l’administration et ses usagers. A noter que l’Institution du Médiateur du Royaume est une institution constitutionnelle nationale indépendante et spécialisée, ayant pour mission la protection des droits des usagers dans leurs relations avec l’administration, de contribuer à renforcer la primauté de la loi et de diffuser les principes de justice et d’équité ainsi que les valeurs de moralisations et de transparence dans la gestion des administrations. Le Médiateur du Royaume est le président et le porte-parole officiel de l’IMR, il en est également son représentant légal tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Maroc. Il est nommé par Sa Majesté le Roi par dahir pour une période de 5 ans renouvelable une seule fois. Sa mission consiste en la défense des droits des citoyens afin qu’ils bénéficient des services administratifs conférés par la loi. A cet effet il entreprend le rôle de médiation entre les plaignants marocains ou étrangers d’un côté, et les administrations objet de doléances de l’autre.

Jeunesse
Forums. L’Institution du Médiateur du Royaume a annoncé le lancement d’une initiative dédiée aux organisations de jeunesse relevant des partis politiques, axée exclusivement sur la thématique du rapport des jeunes aux services publics. Cette initiative, qui vise à mettre en œuvre des actions à caractères à la fois «formatif» et «de rayonnement» aux niveaux régional et local, a été lancée lors d’une rencontre entre le Médiateur du Royaume, Hassan Tariq, et les membres du bureau exécutif de l’Instance nationale de la jeunesse et de la démocratie (INJD), conduite par son coordonnateur national Mohcine El Bouzaidi, précise un communiqué de l’Institution du Médiateur. La rencontre s’inscrit dans le cadre du nouveau programme de l’Institution du Médiateur intitulé «Forums de la gouvernance des services publics», qui se veut un espace de dialogue public et civique ouvert sur les questions relatives à la qualité des services administratifs et publics. Au cours de cette réunion élargie, les représentants de l’INJD ont fait part de leur pleine adhésion à ce programme, tout en soulignant l’importance de valoriser le rôle d’encadrement assumé par leurs organisations dans l’accompagnement des politiques administratives et le débat sur la situation des services publics et territoriaux. Dans ce contexte, il a été convenu de créer une commission mixte de coordination entre l’Institution du Médiateur et l’INJD, ayant pour mission de superviser la mise en œuvre et le suivi des actions de l’initiative, en harmonie avec les objectifs des «Forums de la gouvernance des services publics», notamment la consécration des principes de participation et de concertation et la promotion d’une culture du service public citoyen.