Youssef Iben Mansour : «Le remboursement de la TVA doit être rapide»

ALM : La promotion du logement social a été au centre d’une réunion entre le ministre de l’Economie et des Finances et la FNPI. Que reprochez-vous à la circulaire de la DGI relative au remboursement de la TVA?
Youssef Iben Mansour : Nous n’avons rien à reprocher à la DGI. La circulaire en question vient à peine d’être publiée par la Direction générale des impôts et donc nos services n’ont pas eu le temps de l’étudier en profondeur. Cependant, à première vue, cette circulaire clarifie très bien les choses et donne lieu à un mécanisme efficient en théorie. Par contre, ce que nous avons revendiqué auprès du ministère c’est une rapidité de l’applicabilité des opérations sur le plan pratique. Les procédures de remboursement de la TVA à l’acquéreur pour achat de logement social, comme le souligne la loi de Finances 2010, doivent être rapides. Il faut savoir que les rouages de l’application n’ont rien à voir avec la théorie. Dans ce sens, nous avons obtenu la promesse d’un grand soutien de la part du ministère.

Quels sont les autres sujets discutés lors de cette réunion?
Cette rencontre, à laquelle ont pris part Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace et Saâd Hassar, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, a été l’occasion pour déterminer les mécanismes d’action et de travail pour nous permettre d’accompagner les efforts déployés par l’Etat dans le domaine du logement social. Aussi, la FNPI a abordé les questions relatives aux cahiers des charges des appels d’offres, les plans d’urbanisme et les délais relatifs à la délivrance des autorisations nécessaires.

Où en est l’élaboration du cahier des charges des appels d’offres, et qu’avez-vous obtenu en soulevant la question des plans d’urbanisme et des délais relatifs à la délivrance des autorisations ?
En matière de cahier des charges, il est en cours de finalisation. Comme il doit être validé par les différentes instances et administrations, cela a pris un peu de temps. Actuellement, je peux affirmer qu’il en est à 90% de sa finalisation et qu’il sera effectif dans les quelques jours à venir. Quant aux conventions à finaliser, les dernières seront signées par les différents partis en fin février et seront enfin closes. Par ailleurs, nous avons en effet soulevé la question des plans d’urbanisme et les délais relatifs à la délivrance des autorisations nécessaires auxquels nous reprochons la lenteur d’exécution. Dans ce sens, nous avons réussi à obtenir les garanties des autorités concernées et nous avons même eu une proposition du ministère de créer des structures dans chaque ville à travers tout le Royaume chargées d’accélérer les procédures d’octroi des autorisations. Le ministère se porte garant pour donner ses instructions dans les plus brefs délais et dans la plus grande célérité.