Moulay Hafid Elalamy dresse un premier bilan de l’interdiction des sacs en plastique
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80.691,54 kilomètres d’axes routiers et 180.824,65 hectares de points noirs ont été traités. L’opération a permis le ramassage de 6.867,02 tonnes de sacs en plastique.
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«L’interdiction des sacs en plastique est un projet qui a permis au Maroc de dépasser de nombreux pays européens, notamment la France. Nous sommes partis très loin et nous nous ne pouvons être que fiers lorsqu’aujourd’hui, à l’Hexagone, notre pays est cité en exemple». C’est en ces termes que Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, résume les six premiers mois de l’entrée en vigueur de la loi n°77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique. Appliqué depuis le 1er juillet 2016, ce nouveau dispositif juridique est venu chambouler les habitudes de consommation des Marocains qui accordaient un statut «Premium» pour la fameuse «Mika». Plus de 184 jours sont passés durant lesquels les stocks de sacs en plastique non conformes aux exigences normatives ont complétement fondu. Se référent à Moulay Hafid Elalamy, de grands efforts ont été consentis pour mener à bien ce projet. Ayant pour partenaire le ministère de l’intérieur, le ministre de l’industrie affirme que «les deux départements ministériels ont mené un travail minutieux et dont l’impact est palpable au quotidien».
En effet, depuis le 1er juillet 2017, les autorités ont déclaré la tolérance zéro aux sacs en plastique nocifs. Dans le cadre d’une stratégie participative, walis et gouverneurs ont été mobilisés pour assurer le suivi de la mise en application de la loi 77-15 au niveau territorial. De même, 470 contrôleurs relevant des provinces et préfectures et des agents et auxiliaires d’autorité ont été commissionnés. D’autres corps de contrôle habilités ont été mobilisés, en l’occurrence la gendarmerie royale, la Direction générale de la sûreté nationale, les agents de douanes et les procureurs du Roi.
De même, des commissions provinciales mixtes de contrôles ont été constituées sous la supervision des ministères de l’intérieur et de l’industrie. «Nous avons été très indulgents dans le passé. Dans ce secteur il y a eu beaucoup de tolérance. Aujourd’hui les choses se font autrement. Nous sommes preneurs de toutes les bonnes volontés et nous mettrons tout ce dont nous disposons pour réussir ce projet», souligne M. Elalamy lors d’une conférence de presse baptisée «Kayn Mahssen», en connotation aux alternatives qui remplacent les sacs en plastique interdits. Le bilan de la première phase de l’interdiction se veut satisfaisant. L’utilisation des sacs en plastique est quasiment éradiquée dans le commerce moderne. Ceci a permis de renforcer le recours aux produits alternatifs au niveau des commerces de proximité. Round-up des réalisations.
Opération de contrôle : Plus de 2,76 millions DH d’amendes
Au titre de ces six premiers mois, des sanctions ont été appliquées. Au total, le ministère relève 139 jugements prononcés, soit 2,76 millions de dirhams d’amendes. Notons que les actions de contrôle de l’application de la loi 77-15 ont concerné trois segments. Au niveau de la production, les autorités ont mené 1.536 opérations de contrôle. A cet effet, 20 procès-verbaux d’infraction ont été transmis aux procureurs du Roi. Au niveau des marchés, 261.855 points de vente ont été contrôlés.
Les autorités ont relevé dans ce sens 9.077 infractions dont 1.076 procès-verbaux ont été transmis aux procureurs du Roi auprès des tribunaux. Quant aux frontières, 19 tonnes de sacs en plastique ont été saisies et 824 avis techniques à l’importation ont été accordés par le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique.
Ramassage : 68 millions DH pour éliminer Mika
Sous l’égide du ministère de l’intérieur, une vaste opération de ramassage a eu lieu sur le territoire national. Cette action a valu au ministère de l’environnement la mise en place d’un fonds de 68 millions de dirhams ainsi que la mise en place d’un plan d’action continu dans le temps. A cet effet, 80.691,54 kilomètres d’axes routiers et 180.824,65 hectares de points noirs ont été traités. L’opération a permis le ramassage de 6.867,02 tonnes de sacs en plastique et l’incinération de 6.501,93 tonnes. Notons que la destruction des stocks collectés s’est faite dans les fours de cimenteries, et ce en partenariat avec l’Association professionnelle des cimentiers.
Produit de substitution : 250 fournisseurs au Maroc
La disparition graduelle des sacs en plastique a permis l’émergence de nouveaux produits, notamment les sacs en papier ou bien tissés. Le Maroc compte à ce jour 250 fournisseurs de produits de substitution. La capacité de production est pour sa part consistante. 28 sociétés produisent au niveau national 4,6 milliards de sacs en papier annuellement. De même, le ministère de l’industrie recense également une production annuelle de 100 millions de sacs tissés et 120 millions de sacs non tissés.
Dans le cadre de la promotion des produits de substitution, des mesures sont actuellement en cours. Il s’agit, entre autres de rendre obligatoire la norme relative aux sacs en papier (2 à 5 kg) et la réduction des droits d’importation sur les sacs en papier.
Accompagnement : 72 entreprises éligibles
Elles sont 72 entreprises formelles à avoir répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2016 par le ministère de l’industrie. Ces entités sont éligibles pour bénéficier de l’appui du fonds de 200 millions de dirhams dédiés au financement et à l’accompagnement à la reconversion. Elles totalisent un chiffre d’affaires de 927 millions de dirhams dont un chiffre d’affaires impacté de 631 millions de dirhams. Des 72 entreprises, seulement 16 bénéficient du soutien de l’Etat après avoir déposé leurs dossiers d’investissement. Les 16 projets retenus portés par des petites et moyennes enterprises (PME) correspondent à un chiffre d’affaires impacté de 45 % et contribuent au maintien de 475 emplois et à la création de 509 nouveaux emplois à l’horizon 2021.
