Zone franche dans le port de Tanger: Le décret abrogé début juillet

C’est approuvé. Le projet de décret-loi abrogeant le dahir portant la création d’une zone franche  dans le port de Tanger vient d’être adopté. La décision est tombée lors du dernier Conseil de gouvernement qui s’est tenu, jeudi 27 mars, à Rabat. Cette abrogation entrera en vigueur à partir du premier juillet prochain, puisque la délocalisation de l’ensemble des entreprises de la zone arrivera à terme fin juin.

A cet égard, la zone franche du port de Tanger préservera son statut jusqu’à cette date. «Les entreprises y installées continuent à bénéficier des régimes douaniers et de changes, prévus par le dahir n°1-61-426 du 22 rajeb 1381 (30 décembre 1961), sans impact sur leurs activités et la situation socio-économique de leurs salariés.

Cette mesure permettra aux entreprises concernées de continuer leurs activités dans les meilleures conditions durant cette phase transitoire», relève-t-on de la note de présentation du décret-loi. Cependant, les entreprises non encore délocalisées subiront l’application de l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, et ce à partir de ce mardi. Il est utile de souligner que les investisseurs de la zone franche dans le port de Tanger ont rencontré depuis 2012 des difficultés à se délocaliser, et ce en raison du retard de livraison des lots de  la zone franche d’exportation de Tanger (TFZ) dans les délais initialement arrêtés.

Les investisseurs de la zone profitaient d’un régime fiscal préférentiel. Ainsi, les opérations effectuées à l’intérieur de la zone, et les bénéfices réalisés  sur ce site sont exonérés de tout impôt et taxe. Sur le plan douanier, le texte souligne que  l’admission et la sortie de la zone franche de marchandises  originaires des pays étrangers ne sont pas soumises aux droits et taxes et à la législation relative au contrôle du commerce extérieur et des changes. Notons qu’en prévision de la reconversion du port de Tanger en port de plaisance, les unités industrielles installées au niveau de la zone ont été  transférées vers  TFZ.

Tanger Free Zone se veut une zone d’activités axée sur des atouts compétitifs, et  à caractère industriel, logistique et tertiaire. Son positionnement stratégique  dans la région du détroit lui confère un important rôle de création de valeur et d’emploi. L’assiette foncière dédiée à cette plate-forme s’élève à 3.000 hectares, mobilisée dans un rayon de 80 kilomètres du complexe portuaire Tanger Med.