Améliorations forcées

A situation exceptionnelle, procédure exceptionnelle.

Le gouvernement et les parlementaires semblent se diriger vers une solution pour passer la loi de Finances rectificative en mode accéléré. Les élus semblent accepter le principe de déroger à la règle, dans le respect du cadre légal, pour examiner la loi de manière moins détaillée que d’habitude. C’est là le seul moyen pour que le projet de loi puisse être voté dans les temps et entrer en vigueur le plus tôt possible car l’économie tout entière y est suspendue. Cette souplesse circonstancielle est peut-être aussi une excellente occasion pour détecter les failles éventuelles du système et surtout ses lourdeurs.

Chaque année, à partir du mois d’octobre et jusqu’à son vote final en décembre, la loi de Finances fait l’objet d’une procédure d’examen complexe et longue avec, en plus, des contraintes d’ordre procédural à respecter. Tout est détaillé dans la loi organique sur la loi de Finances. Mais ce n’est pas pour autant que cela doit être figé dans le temps ou gravé dans du marbre.

Si la procédure accélérée, qui sera expérimentée à cause de la conjoncture sanitaire actuelle, peut permettre d’apporter des améliorations au processus dans sa globalité, pourquoi ne pas en tirer les enseignements et les généraliser ? A condition, bien entendu, que cela ne se fasse pas au détriment de la qualité, de l’efficacité du travail des élus et de leur mission, entre autres, de contrôler les finances publiques.