Anomalies juridiques

Anomalies juridiques

De nombreuses réformes lourdes sont lancées et d’autres le seront incessamment dans des secteurs et domaines névralgiques comme la santé, l’éducation, les impôts, les entreprises publiques ou encore la protection sociale…

En plus de leur caractère structurant et de leur complexité, ces réformes posent à l’administration et à l’État de manière générale un grand défi d’ordre juridico-législatif. Les nouveaux textes, lois-cadres, lois, décrets et autres sont censés annuler automatiquement et remplacer les autres dispositions légales antérieures de sorte à éviter toute contradiction.

C’est en tout cas ce qui devrait se passer en théorie. Mais avec un corpus légal aussi imposant, il est difficile de s’assurer du zéro défaut. Car le dernier inventaire réalisé par le Secrétariat général du gouvernement, datant de 2014 déjà, faisait état de quelque 330.000 textes de lois publiés au Bulletin officiel depuis sa création en 1912.

Dans cette masse, il peut y avoir de tout y compris des lois oubliées, caduques de fait mais que la procédure législative n’a pas pris la peine d’abroger tant elles sont tombées dans l’oubli du temps. Pour une parfaite réussite des réformes importantes à venir, il sera impératif aussi d’éliminer toutes les anomalies juridiques qui peuvent demain constituer des sources de blocage inutiles.

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