Antichambres des lois

La session parlementaire d’automne prend fin cette semaine et la moisson en termes de textes adoptés sera connue et dévoilée lors de la dernière séance plénière de ce mardi. Même si la performance de l’appareil législatif est le plus souvent mesurée par le volume des lois et autres textes validés et dûment votés par les élus, une autre partie moins visible de la prestation parlementaire est tout aussi importante malgré le fait qu’elle ne donne pas forcément lieu à une production législative. Bien que non médiatisés contrairement aux séances de vote, les travaux des différentes commissions thématiques et sectorielles sont le plus souvent des espaces où le rôle de l’élu est bien plus décisif et plus impactant qu’en séance de vote. Lesdites commissions, parce qu’elles constituent l’antichambre des textes de loi, sont en réalité la vraie machine où les projets de textes sont décortiqués, épluchés, améliorés, voire recalés quand il le faut. Les réunions des commissions parlementaires sont particulièrement déterminantes dans les cas de textes lourds et compliqués qui nécessitent un long travail de recherche de consensus. A ce titre, et pour la session d’automne qui s’achève, les travaux en commissions ont été décisifs pour faire aboutir la loi organique sur la grève qui restera un moment de législation historique. De la même manière, la prochaine session, de printemps, aura à traiter d’un autre texte tout aussi capital, à savoir la réforme du Code de la famille.