Chaîne de conformité

Le Maroc disposera bientôt d’un Registre national et social qui permettra de cibler avec plus de précision et d’efficacité les ménages et citoyens bénéficiaires des programmes sociaux.

Le principe du registre revient à répertorier, selon une batterie de critères et de données, de s’assurer qu’ils remplissent les conditions prérequises pour prétendre aux aides publiques. Une telle démarche pourrait et devrait être étendue aux entreprises et aux opérateurs économiques de manière générale. L’État a mis en place une multitude de dispositifs d’incitations, d’avantages et autres mécanismes d’encouragement pour accompagner les entreprises et investisseurs, toutes catégories et toutes tailles confondues. Chaque année, en marge de la préparation du projet de loi de Finances, un rapport volumineux est consacré à l’évaluation de ce que l’on appelle désormais la dépense fiscale, c’est-à-dire ces dizaines de milliards de dirhams de recettes d’impôts auxquelles renonce l’État au profit d’opérateurs pour les inciter à investir et à créer des emplois.

Un Registre national des entreprises basé sur un système de scoring pourrait aider les pouvoirs publics à mieux cibler les entreprises qui méritent d’être aidées. Cela permettrait d’abord de faire en sorte que les entreprises qui ne sont pas conformes fiscalement ou socialement ne puissent pas accéder, en plus, aux aides publiques ou encore aux marchés de l’État.

Un système de scoring pourrait écarter, à juste titre, les entreprises qui pratiquent encore du «noir», celles qui ne déclarent pas leurs salariés ou encore celles qui ne respectent pas le droit du travail. Elles sont facilement identifiables et «pistables». Un registre des entreprises pourrait, enfin, constituer le maillon de départ d’une chaîne de conformité et d’intégrité à l’échelle nationale.