Colmater les failles

Un projet de loi de Finances, en plus de traduire en dispositions légales les orientations générales du gouvernement, est le moment par excellence pour le législateur et les pouvoirs publics aussi de rectifier le tir pour des dispositions passées et de corriger des dysfonctionnements ou anomalies.

Ces anomalies sont souvent le fruit naturel du processus de légifération lui-même qui, avec l’entassement de textes au fil des années et des décennies, crée des brèches, des zones d’ombre, du vide juridique ou même des failles dont peuvent profiter certains contribuables et opérateurs économiques.

C’est grâce à ces failles que peuvent subsister et se développer des fléaux qui portent préjudice aussi bien à l’économie nationale qu’à la communauté entière comme le secteur informel, l’évasion fiscale, la fraude sociale, la sous-facturation et toute sorte de délinquance économique. Ce sont ces failles aussi qui peuvent faire perdre aux finances publiques des milliards de dirhams chaque année.

Et face à des mesures qui, sur papier et en toute logique, sont censées corriger des situations anormales et préjudiciables, il y aura toujours de la résistance souvent à la démarche bien organisée, structurée et bien outillée en termes d’argumentaires.

C’est là que les élus sont appelés réellement à faire preuve de grande lucidité face à du «lobbying» catégoriel ou corporatiste au détriment de l’intérêt général.