Contrat confiance

Le nouveau cadre incitatif de l’investissement commence à être opérationnel comme s’y était engagé le gouvernement au moment de l’élaboration et du vote de la nouvelle charte.

Les premiers décrets viennent d’être adoptés et sont donc légalement en vigueur. Et tout semble indiquer que le gouvernement a tiré les leçons des expériences passées pour ne pas tomber dans certains travers. A commencer par l’instauration d’un esprit de contractualisation qui engage les parties, en l’occurrence l’État, d’un côté, et l’investisseur, de l’autre.

Le nouveau cadre ne se réduit donc pas à un catalogue préétabli de mesures et d’avantages accordés de manière automatique et sur présentation de documents. La preuve, en évoquant les projets dits stratégiques, dépassant la barre des 2 milliards DH, le gouvernement a explicitement laissé ouvert le package des incitations possibles en le subordonnant à des négociations.

En d’autres termes, et en plus de quelques mesures d’encouragement standards, l’essentiel des avantages à l’investissement, dans le cas de gros projets, fera l’objet d’une négociation et sera donc personnalisé en fonction, probablement, de la signature de l’investisseur et des garanties qu’il présentera quant au développement futur de son implantation au Maroc, entre autres paramètres.

Cette démarche de personnalisation et de contractualisation constitue la meilleure voie pour donner à l’opérateur économique, national et étranger, un cadre légal clair et trans- parent, de la visibilité et, in fine, ce que tout investisseur recherche le plus, à savoir de la confiance et de la sécurité institutionnelle.