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Edito : Chantier éternel

Edito : Chantier éternel

En l’espace de quelques jours, deux initiatives intéressantes ont été mises en œuvre par l’administration en matière de simplification de procédures.

L’une pour faciliter l’acte d’investir et l’autre destinée à permettre à des milliers de citoyens propriétaires de régulariser la situation de leurs biens auprès de la Conservation foncière. La simplification des procédures administratives est l’archétype par excellence de la réforme éternelle, un processus de longue haleine qui doit être mené dans une logique d’amélioration continue.

Tant qu’il y aura production de lois, de textes et de règlements nouveaux, il y aura toujours un volume additionnel de procédures et souvent aussi des détails où peuvent se cacher des lourdeurs. Ces imperfections presque naturelles ne sont détectables que quand les textes sont mis à l’épreuve de la réalité qu’ils sont censés régir et améliorer. Mais l’amélioration de l’applicabilité des textes est souvent plus une affaire de lecture et d’interprétation que de refonte qui relève plus de l’administration et des fonctionnaires que du législateur.

Faciliter la vie des opérateurs économiques, par exemple, moyennant des applications simplifiées pour investisseurs ou alléger des procédures administratives pour améliorer le service public rendu au citoyen ne sont pas de nature à vider la loi de son sens mais, au contraire, à lui donner plus de force et d’effectivité.

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