Edito : Cour promotionnelle

Edito : Cour promotionnelle

Depuis quelques semaines, la Cour constitutionnelle est sur une cadence d’activité soutenue devant rendre des avis sur plusieurs saisines à la fois.

Les magistrats experts de la Constitution viennent d’ailleurs de rendre leur verdict très attendu dans l’affaire des nouveaux textes électoraux. Leur avis était particulièrement attendu sur la question qui a enflammé les débats au Parlement, à savoir le nouveau quotient électoral.

Et l’avis de la Cour constitutionnelle était finalement d’une évidence flagrante puisque, comme l’exposent ses membres, il s’agit d’une mesure qui relève pleinement des pouvoirs et attribution du législateur et qui ne fait l’objet d’aucune contre indication constitutionnelle. S’il se trouve, même la partie à l’origine de cette saisine ne s’attendait pas à un verdict autre que celuici. Et voilà que tout récemment encore, les membres de cette même Cour sont appelés à se prononcer sur le projet de loi concernant la légalisation de certains usages du cannabis.

Et encore une fois, il est probable, car évident, que ce texte soit déclaré parfaitement conforme à l’esprit de la Constitution tellement il est passé à travers de nombreux filtres avant d’atterrir au Parlement. Sachant qu’ils le savent pertinemment eux aussi et au regard de cet acharnement inexpliqué, on finirait presque par croire que ceux qui activent à tout bout de champ l’option de la Cour constitutionnelle le font plus pour se faire de la promotion que par un souci réel sur le fond…

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