Édito : Droit et obligations

Édito : Droit et obligations

Le monde célébrait ce lundi 28 septembre la journée internationale du droit d’accès à l’information. C’est l’occasion pour chaque pays de faire le point sur ses avancées et ses insuffisances en la matière. Au Maroc, bien que consacré par la Constitution de 2011, il aura fallu attendre 2020 pour qu’une loi, la 31-13, soit en vigueur et qu’une instance veille à sa mise en application, en l’occurrence la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI). Le Maroc n’en est donc vraiment qu’aux balbutiements neuf ans plus tard. Et la réglementation ne sera pas pleinement opérationnelle avant quelques années car il reste encore beaucoup à faire.

D’abord du côté des détenteurs et/ou producteurs de l’information qui peuvent être des administrations publiques, des collectivités territoriales, des entreprises publiques ou privées, des institutions comme les conseils et autres ou encore des instances spéciales comme les agences et les organes de régulation sectorielle. Pour permettre à un citoyen ou un professionnel d’accéder à l’information, elle doit d’abord exister et se présenter sous une forme exploitable, compréhensible pour être utile. Ce n’est pas encore toujours le cas dans plusieurs domaines. Il reste aussi beaucoup à faire du côté de l’usager demandeur de cette information. Simple citoyen ou professionnel, l’usager de l’information doit également être formé et informé sur les obligations et les limites de l’utilisation de l’information sans lesquelles ce droit à l’information pourrait être détourné à mauvais escient…

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