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Durant l’année 2020, les administrations publiques toutes réunies, départements ministériels, collectivités territoriales ou entreprises, ont dû s’acquitter de quelque 3,4 milliards DH au titre des indemnisations, dommages et intérêts versés à des justiciables de différentes natures.
C’est ce que nous apprend dans son dernier rapport l’Agence judiciaire du Royaume. Des milliers de citoyens lambda, d’associations, d’opérateurs économiques, institutions ou autres, assignent chaque jour des administrations, des établissements publics ou des communes en justice pour demander la réparation de préjudice subi de leur fait. Ils ont été presque 17.000 à l’avoir fait durant la seule année de 2020, presque 20.000 en 2019. Et ce n’est pas la puissance incarnée naturellement par l’État qui empêche les justiciables d’obtenir gain de cause et réparation.
C’est d’abord la preuve la plus éclatante qu’au Maroc, devant les tribunaux et devant la loi, tous les justiciables sont égaux y compris le puissant État lui-même. L’autre effet induit de cette situation est la diffusion dans la société de la culture de demander ses droits par la seule voie du droit et de la loi et, surtout, d’y croire. Qui, il y a quelques années, pouvait croire qu’un simple citoyen peut facilement ester et gagner contre un puissant ministère.
Aujourd’hui c’est devenu une réalité et des rapports tels que celui de l’Agence judiciaire devraient être diffusés, vulgarisés pour ancrer davantage la culture du légalisme. Au passage, cela contribuera aussi à lutter contre la banalisation des idées et perceptions fausses mais répandues à tort au sujet de l’impunité…
